Lorsque l’homologation d’un produit phytosanitaire expire ou est retirée, des délais contraignants sont fixés pour l’écoulement des stocks restants ainsi que pour le stockage, l’utilisation et l’élimination.
Expiration ou retrait d’une homologation
Les homologations de produits phytosanitaires sont limitées dans le temps. Soit elles peuvent expirer, soit le service d’homologation peut les retirer à la demande du titulaire ou après un réexamen non concluant.
Liste des substances actives biffées entre le 1er janvier 2005 et le 30 novembre 2025 et liste des homologations retirées ces dernières années :
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Dernière modification 01.12.2025
