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Demandes

L’OSAV est compétent pour l’homologation et l’importation des produits phytosanitaires ainsi que des semences traitées. Il examine les demandes, gère l’index des produits phytosanitaires et garantit que les produits autorisés sont utilisés de façon sûre et conforme au droit.

Dépôt des demandes

Comment remplir de manière correcte et exhaustive une demande d’homologation de produits phytosanitaires ? Il faut tenir compte de nombreux aspects, de sorte que l’examen de la demande puisse se faire conformément aux exigences juridiques.

Demande d’importation parallèle

Les demandes d’importation parallèle peuvent être transmises électroniquement via InfoFito.

Demande d’autorisation pour des essais avec des produits phytosanitaires non homologués

Pour effectuer des essais à des fins de recherche ou de développement impliquant l’utilisation de produits phytosanitaires non homologués en Suisse ou une application non autorisée, il faut une autorisation du service d’homologation.

Importation de semences traitées

Les semences traitées avec un produit phytosanitaire homologué en Suisse peuvent être importées sur le territoire. Les autres sont soumises à l’autorisation du service d’homologation.