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Demandes et propositions

Avant qu’un produit phytosanitaire puisse être mis en circulation, il doit être autorisé. Différents formulaires de demandes doivent être utilisés selon le type d’autorisation.

Demandes

Comment remplir de manière correcte et exhaustive une demande d’homologation de produits phytosanitaires ? Il faut tenir compte de nombreux aspects, de sorte que l’examen de la demande puisse se faire conformément aux exigences juridiques.

Demandes pour les substances de base

Les substances de base sont des substances qui ne présentent pas de risque pour la santé de l’être humain et des animaux, ainsi que pour l’environnement. Leur approbation doit faire l’objet d’une demande au-près du service d’homologation.

Propositions de produits pour l’importation parallèle

Des produits phytosanitaires similaires autorisés à l’étranger peuvent faire l’objet d’une importation dite « parallèle » et être mis en circulation en Suisse. Il est possible de déposer une proposition pour l’inscription de tels produits sur la liste correspondante.