Comment remplir de manière correcte et exhaustive une demande d’homologation de produits phytosanitaires ? Il faut tenir compte de nombreux aspects, de sorte que l’examen de la demande puisse se faire conformément aux exigences juridiques.
La directive concernant le dépôt de demandes de mise en circulation de produits phytosanitaires en Suisse est destinée aux auteurs des demandes et donne une vue d’ensemble des exigences formelles et techniques à respecter pour déposer une demande d’homologation de produits phytosanitaires. Le document « Informations relatives au dépôt de demandes de mise en circulation de produits phytosanitaires » regroupe les nouvelles exigences à respecter et des indications spécifiques à l’année en cours.
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Dernière modification 01.06.2022
