De nombreux aspects sont à prendre en compte avant de pouvoir déposer une demande d’homologation pour un produit phytosanitaire. Une fois toutes les exigences légales remplies, l’OSAV peut examiner la demande dans les règles et homologuer le produit en question.
Transmission électronique des demandes et des déclarations
Les demandes et les déclarations des volumes de vente peuvent être transmises via l’application web InfoFito :
Informations, formulaires et modèles
Informations complémentaires
Dernière modification 08.12.2025
