Des produits phytosanitaires similaires autorisés à l’étranger peuvent faire l’objet d’une importation dite « parallèle » et être mis en circulation en Suisse. Il est possible de déposer une proposition pour l’inscription de tels produits sur la liste correspondante.
Le service d’homologation est chargé d’établir la liste des produits dont l’importation parallèle est admise en Suisse. La condition principale pour que de tels produits puissent être inscrits sur la liste est qu’ils présentent des propriétés déterminantes similaires à des produits déjà autorisés en Suisse. Depuis le 1er février 2022, un émolument est perçu pour chaque proposition de produits pour l’importation parallèle. Les indications et les formulaires pour le dépôt d’une proposition figurent sous « En détail ».
Les importateurs de produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un permis général d’importation, qui est délivré par l’OFAG. Vous trouverez des informations concernant le dépôt de la demande de permis général d’importation sous : Produits phytosanitaires (admin.ch)
L’index des produits phytosanitaires contient également des produits admis à l’importation parallèle en Suisse.
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Dernière modification 20.05.2022
