Des produits phytosanitaires similaires autorisés à l’étranger peuvent faire l’objet d’une importation dite « parallèle » et être mis en circulation en Suisse. Il est possible de déposer une proposition pour l’inscription de tels produits sur la liste correspondante.
Sous la loupe
Transmission électronique des propositions de produits pour l’importation parallèle
11.12.2024 : À partir de 2025, les propositions de produits pour l’importation parallèle devront être transmises par voie électronique via InfoFito.
Comme l’application web ne sera disponible qu’à partir de février 2025, les délais de dépôt des propositions seront modifiés. Les délais pour 2025 sont les suivants :
Les propositions de produits pour l’importation parallèle pour l’année 2026 pourront également être transmises par voie électronique dans InfoFito entre avril 2025 et septembre 2025.
Le service d’homologation est chargé d’établir la liste des produits dont l’importation parallèle est admise en Suisse. La condition principale pour que de tels produits puissent être inscrits sur la liste est qu’ils présentent des propriétés déterminantes similaires à des produits déjà autorisés en Suisse. Depuis le 1er février 2022, un émolument est perçu pour chaque proposition de produits pour l’importation parallèle. Les indications et les formulaires pour le dépôt d’une proposition figurent sous « En détail ».
Les importateurs de produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un permis général d’importation, qui est délivré par l’OFAG. Vous trouverez des informations concernant le dépôt de la demande de permis général d’importation sous : Produits phytosanitaires (admin.ch)
L’index des produits phytosanitaires contient également des produits admis à l’importation parallèle en Suisse.
Informations complémentaires
Dernière modification 11.12.2024
