Demandes pour les substances de base

Les substances de base sont des substances qui ne présentent pas de risque pour la santé de l’être humain et des animaux, ainsi que pour l’environnement. Leur approbation doit faire l’objet d’une demande auprès du service d’homologation.

Les substances de base doivent remplir les critères définis à l’art. 10a de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Le formulaire de demande d’approbation pour la mise en circulation d’une substance de base est disponible sous l’onglet « En détail ».

Les substances de base approuvées sont listées à l’annexe 1, partie D, de l’OPPh. Les produits phytosanitaires qui contiennent exclusivement des substances de base approuvées ne sont pas soumis à autorisation, mais doivent être communiqués au service d’homologation avant d’être mis sur le marché. Le formulaire pour cette procédure d’annonce est disponible sous l’onglet « En détail ». Le service d’homologation n’examine pas, dans le cadre de cette procédure d’annonce, des points tels que l’efficacité, les effets collatéraux indésirables, la stabilité de la formulation, etc. La mention « Produit phytosanitaire consistant en substances de base (homologué sans preuve d’efficacité ni de phytotoxicité pour les plantes) » doit figurer sur l’étiquette du produit. Le service d’homologation publie la liste des produits phytosanitaires annoncés qui contiennent exclusivement des substances de base approuvées (voir l’onglet « En détail »). Ces produits phytosanitaires peuvent être utilisés par des non professionnels.