Afin de lutter contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’utilisation de protéines animales pour nourrir les animaux de rente a été complètement interdite à partir de 1990. En Suisse, ces interdictions sont régies par l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). Certains assouplissements sont proposés à l’occasion de sa prochaine révision.
Actuel
Utilisation de protéines animales dans l’alimentation des volailles et des porcs : ouverture de la consultation
18.09.2023 : L’utilisation de certaines protéines animales dans les aliments pour animaux doit à nouveau être autorisée à des conditions très strictes. Le 18 septembre 2023, le Département fédéral de l’intérieur a ouvert la procédure de consultation relative aux dispositions législatives concernées. Les modifications proposées prévoient notamment la possibilité de donner des protéines transformées de volailles à des porcs et inversement.
Réglementation actuelle
L’interdiction de nourrir des animaux de rente avec des protéines animales est fixée à l’art. 27 OSPA (voir ci-dessous « Informations complémentaires » > Bases légales). L’art. 28 définit les exceptions d’ordre général, d’autres exceptions spécifiques étant prévues aux art. 29 à 32. L’utilisation de protéines d’insectes pour nourrir les animaux aquatiques est, elle, réglementée à l’art. 31a.
Au cadre du droit vétérinaire s’ajoutent les dispositions des ordonnances sur les aliments pour animaux. Le contrôle officiel des aliments pour animaux est compétent pour répondre aux questions à ce sujet (voir ci-dessous « Informations complémentaires » > Liens).
L’utilisation d’insectes vivants pour nourrir les animaux de rente n’est aujourd’hui guère praticable au regard des règles en vigueur (voir la fiche 'information sous « Informations complémentaires » >En détail).
Perspectives
L’OSAV prépare actuellement à une révision de l’OSPA, qui propose notamment d’autoriser à l’avenir l’utilisation de protéines de porc pour nourrir les volailles et l’utilisation de protéines de volaille pour nourrir les porcs. De plus, il est prévu d’autoriser l’affouragement des porcs et des volailles avec des protéines d’insectes.
Afin de protéger la santé humaine et animale lors de la mise en œuvre concrète, des critères pour séparer les chaînes de production doivent encore être définis. Ils sont actuellement discutés dans des groupes de travail formés de représentants des secteurs et des organisations concernés.
Une telle séparation doit garantir que tous les animaux de rente sont nourris avec des aliments contenant exclusivement des protéines animales pures qui sont autorisées pour leur espèce. A cet effet, la collecte des sous-produits doit être séparée par espèce animale dans les établissements du secteur des denrées alimentaires; les sous-produits triés seront ensuite transformés, transportés et utilisés séparément pour la fabrication d’aliments pour animaux. De même, seules les exploitations agricoles pratiquant une stricte séparation des unités d’élevage par espèce animale pourront profiter des nouvelles possibilités. Cela implique notamment que le stockage et l’administration des différents aliments pour animaux soient entièrement séparés. Outre les contrôles officiels, les organisations sectorielles et les services de santé animale peuvent apporter une contribution importante à l’élaboration de lignes directrices et à leur mise en œuvre dans la pratique.
La consultation publique du projet de révision est prévue pour 2023 et la décision du Conseil fédéral pour la seconde moitié de l’année. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2024.
Informations complémentaires
Dernière modification 18.09.2023
