Nourrir les animaux avec des protéines animales et des insectes

Pour prévenir l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la Suisse interdit dès 1990 l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente. L’ordonnance sur les sous-produits animaux (OSPA) fixe ce cadre et en précise les règles. La révision actuelle de l’OSPA introduit certains assouplissements. La nouvelle ordonnance du DFI sur la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA) décrit en détail les conditions à respecter, notamment la séparation stricte des chaînes de production d’aliments pour animaux.

L’interdiction de nourrir des animaux de rente avec des protéines animales figure à l’art. 27 OSPA (voir ci-dessous « Informations complémentaires » > Bases légales). L’art. 28 énonce les exceptions générales, tandis que les art. 29 à 32 précisent les exceptions spécifiques, notamment concernant les protéines animales transformées de porcs, de volailles ou d’insectes.

Au cadre du droit vétérinaire s’ajoutent les dispositions des ordonnances sur les aliments pour animaux. Le contrôle officiel des aliments pour animaux reste l’instance compétente pour répondre aux questions relatives à ces dispositions (voir ci-dessous « Informations complémentaires » > Liens).

L’utilisation d’insectes vivants pour nourrir les animaux de rente n’est aujourd’hui guère praticable au regard des règles en vigueur (voir l’aide-mémoire sous « Informations complémentaires » > Aides à l’exécution).

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Désormais, l’utilisation de protéines de porc pour nourrir les volailles et de protéines de volaille pour nourrir les porcs est autorisée. Les porcs et les volailles peuvent aussi recevoir des protéines d’insectes. Les rations destinées aux animaux de rente peuvent contenir du collagène et de la gélatine issus d’animaux non-ruminants.

Afin de protéger la santé humaine et animale lors de la mise en œuvre concrète, les règles fixent des critères qui séparent clairement les chaînes de production.

Cette séparation doit garantir que tous les animaux de rente reçoivent exclusivement les protéines animales qui leur sont autorisées. Pour cela, les établissements du secteur alimentaire collectent et produisent les sous-produits par espèce. Les sous-produits animaux sont ensuite transformés et utilisés dans la fabrication d’aliment pour animaux dans des filières de production séparée. Seules les exploitations agricoles qui assurent une stricte séparation des unités d’élevage par espèce peuvent bénéficier de ces nouvelles possibilités. Cela implique de stocker et de distribuer les différents aliments de manière clairement différenciée. Des contrôles officiels sont effectués tout au long de la chaine de production afin de vérifier le respect des exigences en vigueur.

La consultation publique du projet de révision a eu lieu du 11 septembre 2023 au 15 décembre 2023 et les informations se trouvent sous : Procédures de consultation terminées - 2023.