Service vétérinaire de frontière
Le Service vétérinaire de frontière (SVF) de l’OSAV veille à ce que les animaux et les produits d’origine animale en provenance de pays tiers soient conformes aux exigences légales lors de leur importation.
Les animaux, les aliments et les produits d’origine animale qui ne correspondent pas aux prescriptions d’importation peuvent présenter un danger pour la santé humaine et animale en Suisse. Dans les aéroports de Zurich et Genève, le SVF contrôle le respect de ces prescriptions, en particulier celles prévues par les législations sur les épizooties, la protection des animaux, la conservation des espèces et les denrées alimentaires.
Pour en savoir plus :
Coordination des contrôles avec l’UE
Grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, un contrôle vétérinaire de frontière réalisé à un poste de contrôle frontalier de l’UE est également valable pour la Suisse (et inversement). Depuis 2009, les échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE ne font plus l’objet de contrôles vétérinaires aux frontières.
Adresses des postes de contrôle frontaliers des pays membres de l’UE (en anglais)
Contrôles vétérinaires aux frontières
Lorsqu’ils sont importés en Suisse ou qu’ils y transitent, les animaux, les produits d’origine animale et certains aliments d’origine végétale doivent être contrôlés par le SVF. L’art 6 de l’ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) définit les animaux et les produits animaux devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire à la frontière. Les annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) définissent quant à elles les aliments d’origine végétale soumis à des contrôles. Les lots soumis au contrôle en provenance d’un pays tiers doivent être importés par fret aérien (accompagnés d’une lettre de transport aérien). Les émoluments des contrôles vétérinaires de frontière sont fixés dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV et à l’annexe 4 OELDAl.
Contrôles de conservation des espèces par le SVF
De nombreux animaux et plantes ainsi que les produits qui en sont issus sont soumis à la législation sur la conservation des espèces. Le SVF vérifie, lors de leur importation, qu’ils respectent les dispositions pertinentes, pour protéger les espèces menacées.
Pour en savoir plus :