Procédures et directives relatives à la conservation des espèces lors de l’importation
L’importation d’animaux, de plantes, de leurs parties et produits est soumise aux règles de la conservation des espèces. Dans quels cas les autorisations et les contrôles CITES s’appliquent et quelle est la procédure avant, pendant et après l’importation.
Au moment de leur importation, les lots d’espèces de faune et de flore protégées par la législation suisse sur la conservation des espèces (CITES) doivent être munis d’autorisations et/ou faire l’objet d’un contrôle. La CITES est applicable non seulement aux plantes et aux animaux vivants mais aussi à leurs parties et aux produits obtenus à partir de ces animaux et de ces plantes.
Avant l’importation
Avant l’importation, il faut savoir si le lot est soumis à la législation sur la conservation des espèces et, dans l’affirmative, quels documents CITES sont nécessaires.
Pour savoir si une espèce est soumise aux dispositions de la législation CITES, il suffit de saisir son nom scientifique dans la liste officielle des espèces CITES :
Si une espèce est inscrite dans les annexes de la CITES, le spécimen peut être importé en Suisse aux conditions suivantes :
Présentation de l’autorisation d’exportation ou du certificat de réexportation délivré par l’État d’exportation ou de réexportation ou présentation d’un certificat attestant qu’il s’agit d’un spécimen pré-convention. Pour des raisons de lisibilité, l’OSAV utilise le terme « certificat CITES » pour désigner l’ensemble de ces documents.
Présentation de l’autorisation d’importation délivrée par l’OSAV
Contrôle de conservation des espèces
L’autorisation d’importation et le contrôle CITES sont toutefois exigés non seulement pour les espèces inscrites dans les annexes de la CITES mais aussi pour tous les spécimens vivants, à quelques exceptions près, d’espèces non domestiquées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens.
Les autorisations d’importation et les contrôles CITES sont basés sur les dispositions suivantes :
Outre les dispositions relatives à la conservation des espèces, il convient également de respecter, selon le lot, les dispositions de la police des épizooties :
Des dispositions supplémentaires ou différentes de celles du droit de la conservation des espèces s’appliquent à certaines plantes ornementales. Renseignez-vous avant l’importation à l’aide des documents suivants :
L’entreposage du spécimen dans des dépôts francs sous douane est considéré comme une importation par le droit sur la conservation des espèces. Dans ce cas aussi, l’importateur doit disposer des documents CITES correspondants et le spécimen doit faire l’objet d’un contrôle de la conservation des espèces avant l’entreposage.
Les lots importés de manière incorrecte sont contestés par l’OSAV.
En Suisse, il existe six postes de contrôle de conservation des espèces. L’importateur choisit l’endroit où il présentera le lot dans un délai de deux jours ouvrables.
Les lots en provenance des pays tiers, de Norvège ou d’Islande, qui sont aussi soumis au contrôle de police des épizooties, peuvent être traités exclusivement aux postes de contrôle de conservation des espèces des aéroports de Zurich ou Genève.
Coordonnées et heures d’ouverture des postes de contrôle de conservation des espèces :
Une fois le contrôle de conservation des espèces effectué, le justificatif doit être conservé soigneusement. Pour les espèces soumises à la CITES, il porte le nom de « passavant ». Ce document est indispensable pour demander le certificat CITES de réexportation à l’OSAV, si le lot est réexporté.
