Documents d’application
Vous trouverez ici des documents qui favorisent une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et facilitent son exécution.
Directives
Directives et directives techniques de l’OSAV concernant l’application de la loi sur les denrées alimentaires et destinées aux autorités d’exécution.
Manuels d’enquête sur les foyers de toxi-infection en lien avec les denrées alimentaires ou l’eau de douche ou de baignade
ALEK : plateforme de l’OSAV pour la clarification des foyers de toxi-infection en lien avec les denrées alimentaires ou l’eau de douche ou de baignade
Critères de délimitation entre médicaments, aliments et objets usuels
L’OSAV et Swissmedic fixent des critères communs permettant de délimiter les aliments des médicaments et des objets usuels.
Quantités maximales de vitamines et sels minéraux dans les denrées alimentaires
Concept des quantités maximales de vitamines et sels minéraux : protéger la santé en s’appuyant sur les connaissances scientifiques actuelles
Lettres d’information
Lettres d’information de l’OSAV avec recommandations et positions sur des questions techniques relatives à l’interprétation du droit alimentaire.
Analyse des denrées alimentaires et des objets usuels
Les laboratoires officiels et privés analysent les denrées alimentaires et les objets usuels selon des méthodes et des processus uniformes.
Documents pour l’exportation vers des pays tiers
Exportation depuis la Suisse d’animaux et de marchandises à destination de différents pays tiers : vue d’ensemble des certificats d’exportation et directives en vigueur, ainsi que des exigences et informations spécifiques à chaque pays.