Lettres d’information

Les lettres d’information contiennent des recommandations et positions de l’OSAV sur des questions techniques. Elles expliquent aussi la manière dont l’OSAV et les chimistes cantonaux interprètent et appliquent les dispositions du droit alimentaire.

Liste des lettres d’information classées par année

Les lettres d’information reposent sur la législation en vigueur au moment de leur publication. Même si elles renvoient à l’ancien droit, elles restent valides tant qu’elles n’ont pas été abrogées.