Bases légales et documents d’application
Cette page regroupe les bases légales applicables aux objets usuels en Suisse. L’OSAV met à disposition les lois, les ordonnances, les documents d’aide à l’exécution, les projets législatifs en cours et les procédures de consultation.
Législation
Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Documents d’application
Cette page contient des documents favorisant une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et facilitant son exécution.
Responsabilité en matière de sécurité des aliments et des objets usuels
Fabricants, commerçants, Confédération, cantons et consommateurs assument la responsabilité de la sécurité des aliments et des objets usuels.
Substances réglementées dans les produits cosmétiques
Aperçu des substances dont l’utilisation dans les produits cosmétiques est autorisée, restreinte ou interdite selon le droit applicable à ces produits.
Autorisation des procédés de recyclage des matières plastiques
Les procédés de recyclage des matières plastiques entrant en contact avec des aliments sont soumis à autorisation. Demandes, exigences et exceptions.
Principe du Cassis de Dijon : objets usuels
Le principe du Cassis de Dijon facilite les importations en Suisse. Des règles particulières s’appliquent aux produits cosmétiques.