Principe du Cassis de Dijon : objets usuels
Le principe du Cassis de Dijon facilite les importations d’objets usuels : les produits commercialisés légalement dans l’UE ou l’EEE peuvent être vendus Suisse aussi. Des règles particulières s’appliquent aux produits cosmétiques.
Principe Cassis de Dijon
Le principe Cassis de Dijon est l’un des piliers fondamentaux du marché intérieur européen. Il établit que les États membres reconnaissent mutuellement leurs réglementations respectives, tant qu’il n’existe pas de règle communautaire contraignante. Ainsi, des marchandises légalement commercialisées dans l’un des États membres peuvent en principe être vendues dans un autre État membre sans contrôle supplémentaire.
Bases légales
En Suisse, le principe du Cassis de Dijon s’applique conformément aux dispositions suivantes :
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Règles particulières pour les produits cosmétiques
Le principe du Cassis de Dijon s’applique aux produits cosmétiques importés, ce qui signifie qu’ils doivent être conformes au règlement (CE) no 1223/2009 et être légalement sur le marché dans un État membre de l’UE ou de l’EEE.
En vertu de l’art. 16e, al. 2, LETC, les mises en garde et les précautions d’emploi, y compris les instructions qui touchent à la sécurité des personnes, doivent être rédigées dans la langue ou les langues officielles du lieu où les produits cosmétiques sont mis sur le marché.
Il faut noter que les autorités cantonales d’exécution en Suisse n’ont pas accès au portail de notification des produits cosmétiques de l’UE (Cosmetic Product Notification Portal, CPNP). Pour cette raison, tous les documents exigés par la législation européenne doivent être disponibles, notamment la preuve du dossier d’information sur le produit ou le numéro de notification.
La classification d’un produit se fait selon le droit suisse. En Suisse, les désinfectants pour les mains (par ex. les gels éthanoliques) sont considérés comme des produits biocides et non comme des produits cosmétiques. Les biocides sont soumis à autorisation ; le principe du Cassis de Dijon ne s’applique pas dans leur cas (art. 16a, al. 2, let. a, LETC). Ils relèvent de la compétence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).