Substances réglementées dans les produits cosmétiques
Cette page offre un aperçu des substances actuellement réglementées, celles-ci ne figurant plus dans les annexes de l’ordonnance sur les cosmétiques.
Bases légales et champ d’application
En Suisse, les substances utilisées dans les produits cosmétiques sont soumises à des exigences bien définies. L’art. 54 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02) renvoie au règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Les dérogations à cette disposition sont réglées dans l’ordonnance sur les cosmétiques (OCos ; RS 817.023.31).
En tant que colorants, agents conservateurs et filtres UV, seules les substances figurant aux annexes suivantes du règlement susmentionné sont admises dans les produits cosmétiques :
- Annexe IV : colorants autorisés
- Annexe V : agents conservateurs autorisés
- Annexe VI : filtres UV autorisés
Les substances interdites ou soumises à des restrictions figurent dans les annexes du règlement susmentionné :
- Annexe II : substances interdites
- Annexe III : substances soumises à des restrictions
Les substances ne faisant pas l’objet d’une réglementation explicite peuvent être utilisées à condition qu’un rapport prouve qu’elles sont sûres.
Aperçu des substances réglementées
Les listes présentées ci-dessous fournissent un aperçu actualisé des substances réglementées. Ces listes constituent une aide, seules les bases légales sont contraignantes.
Aperçu des dernières modifications liées aux substances
*(1re date = première mise sur le marché [fabrication/importation]) ;
2e date = mise sur le marché [commerce])
Aperçu des modifications liées à la classification des substances CMR
En vertu de l’art. 54 ODAlOUs, le règlement (CE) no 1223/2009 s’applique aussi à la Suisse, dans la version en vigueur dans l’UE.
Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR, catégories de danger 1A, 1B ou 2) et figurant dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques sont interdites dans ces produits.
Font exception à cette interdiction les substances spécifiées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs.