Informations pour les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché

À partir de janvier 2020, les données annuelles sur la distribution des titulaires de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’antibiotiques à usage vétérinaire seront saisies dans le SI ABV. La transmission des données s’effectue dans une forme prédéfinie via une interface avec accès sécurisé.

Transmission des données sur la distribution au SI ABV

En janvier 2019, les données sur la distribution de 2018 ont encore été transmises par courrier. En parallèle, les titulaires de l’AMM ont été priés de transmettre en plus ces données dans le SI ABV, de manière à pouvoir effectuer un contrôle de la qualité des données. Pour les données sur la distribution de 2019, seul le mode de transmission via le SI ABV est désormais autorisé.

Transmission des données sur la distribution via sedex

Les données sont transmises au serveur SI ABV via une interface sedex (« secure data exchange »). Cette dernière contient un client sedex qui doit être installé chez le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

Les données sur la distribution sont listées (par conditionnement des préparations et par cabinet/clinique vétérinaire) dans un fichier XML d’après un schéma défini. Ce fichier « Data » est complété par un fichier « Envelope » qui permet de transmettre les données au serveur SI ABV.

La description de l’interface se trouve dans les directives techniques relatives au SI ABV (« Informations complémentaires » > « Interface »).

L’OSAV met à disposition des titulaires d’AMM un outil de conversion (Excel) permettant d’établir les données XML mentionnées de sorte qu’elles soient compatibles avec l’interface (voir « Informations complémentaires » > « Interface »).

Les FAQ concernant les titulaires d’AMM (« Informations complémentaires » > « Interface ») donnent des réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à l’OSAV sous isabv@blv.admin.ch.

Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)