Produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires sont utilisés pour la protection des cultures et des produits agricoles. Ils sont soumis à une procédure d’homologation et leurs autorisations sont réévaluées à intervalle régulier. L’OSAV s’assure qu’ils ne mettent pas en danger la santé des consommateurs lorsqu’ils sont employés de manière conforme aux instructions d’utilisation.

Actuel

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Amélioration de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de charger l’OSAV de l’homologation des produits phytosanitaires à partir du 1er janvier 2022. Il a aussi prévu d’autres mesures visant à optimiser la procédure d’homologation. Ainsi, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est désormais responsable de l’évaluation des risques que représentent les produits phytosanitaires pour l’environnement. L’Office
fédéral de l’agriculture (OFAG) continuera à évaluer les aspects agricoles, à savoir la protection durable des cultures contre les maladies et les ravageurs.

(17.02.2021)

Les limites maximales en résidus d’un produit phytosanitaire dans les aliments sont fixées de manière à ce qu’aucun risque pour la santé des consommateurs n’existe selon l’état actuel des connaissances scientifiques. Pour que l’exposition à ces produits soit aussi faible que possible, les limites maximales de résidus sont fixées conformément aux bonnes pratiques dans le domaine de la protection des plantes, c’est-à-dire seulement la quantité nécessaire pour combattre les nuisibles ou les mauvaises herbes. Ces limites sont très souvent bien plus faibles que la valeur au-delà de laquelle un risque pour la santé existerait.

Programme de monitorage

Afin d’obtenir des données représentatives sur les résidus de produits phytosanitaires dans certaines denrées alimentaires, l’OSAV a mis en place un programme de monitorage pour la période 2020-2024.

Des échantillons de denrées alimentaires d’origine végétale et animale, suisses et importées, sont analysés chaque année. En préparation de ce programme, une pré-étude a été effectuée en 2019 avec un nombre restreint d’échantillons. Les résultats des analyses sont disponibles sous « Informations complémentaires ».

Ce programme s’aligne sur le programme européen de monitorage et prend en compte les indicateurs de performance le long de la chaîne agroalimentaire (indicateurs 2 et 6, voir p.13 du plan de contrôle national).

Effets combinés

Les produits phytosanitaires font régulièrement débat en raison des effets additionnels possibles de la combinaison de différentes substances (effet cocktail). Mandaté par l’OSAV, le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) a résumé l’état actuel des connaissances scientifiques sur le sujet. L’exposition à des mélanges de résidus de produits phytosanitaires ne présente vraisemblablement aucun risque inacceptable pour la santé. Le rapport complet se trouve sous « Informations complémentaires ».

Plan d’action du Conseil fédéral

En septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Dans ce plan d’action, l’OSAV se charge des mesures destinées à la protection de la santé humaine. Cela implique de continuer à développer l’évaluation des risques pour les consommateurs et d’identifier les risques liés aux résidus de coformulants de produits phytosanitaires dans les aliments. C’est pourquoi une étude préliminaire a été réalisée pour identifier les principaux coformulants utilisés dans les cultures qui pourraient laisser des résidus dans les aliments. Le rapport complet se trouve sous « Informations complémentaires ».

Informatons complémentaires

Dernière modification 17.02.2021

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