Depuis les années 1970, les produits phytosanitaires contenant la substance active chlorothalonil étaient largement utilisés dans l’agriculture suisse. Ne pouvant exclure que les produits de dégradation du chlorothalonil présentent un risque pour la santé, la Confédération a révoqué l’homologation de ces produits avec effet au 1er janvier 2020.
Présence dans l’eau et pertinence
L’utilisation de produits phytosanitaires peut conduire à la formation de produits de dégradation, appelés métabolites. Ceux-ci peuvent se retrouver dans les eaux souterraines et ainsi dans l’eau potable. Il faut distinguer les métabolites biologiquement actifs de ceux qui ne le sont pas. Si un danger ne peut être exclu, le métabolite est jugé « pertinent ». Dans l’eau potable, les résidus de métabolites pertinents sont soumis à des exigences plus sévères que les métabolites jugés non pertinents. Selon le guide européen sur l’évaluation de la pertinence des métabolites, les produits de dégradation du chlorothalonil sont pertinents.
Évaluation des risques
Dans leurs évaluations des risques, aussi bien l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) que l’OSAV avaient constaté qu’un danger ne pouvait être exclu pour certains produits de dégradation du chlorothalonil. Les produits phytosanitaires contenant cette substance active ne remplissaient donc plus les exigences inhérentes à leur homologation, c’est pourquoi leur utilisation est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2020.
Exigences légales
En Suisse, les exigences de sécurité et de qualité de l’eau potable sont très élevées. Les substances indésirables, comme les résidus de produits phytosanitaires et leurs produits de dégradation pertinents, font l’objet d’une réglementation stricte. La valeur maximale définie pour chacune de ces substances est de 0,1 microgramme par litre.
L’eau potable doit respecter les valeurs maximales prescrites pour les substances indésirables. À long terme, seules d’infimes concentrations de ces substances sont admises. En ce qui concerne le chlorothalonil, les distributeurs d’eau doivent tout mettre en œuvre, avec l’aide des communes et des cantons, pour se conformer aux exigences légales relatives aux produits de dégradation.
Informations complémentaires
En détail
Directive 2024/1 (PDF, 263 kB, 22.05.2024)Mesures à ordonner en cas de dépassement des valeurs maximales de métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable
Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 20 mars 2024 sur la communication de l’OSAV au sujet de la pertinence des produits de dégradation du chlorothalonil dans l’eau potable : TAF : B-3340/2020
EFSA, janvier 2018 : évaluation des risques du chlorothalonil (en anglais)
Communiqué de presse de l'OFAG du 12 décembre 2019 : Retrait du chlorothalonil avec effet immédiat
Informations de l’OSAV sur les résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires : Produits phytosanitaires
Législation
Dernière modification 09.09.2024
