Plan de contrôle national

Le plan de contrôle national (PCN) pluriannuel décrit l’organisation du système d’exécution suisse ainsi que les activités de contrôle prévues dans le domaine phytosanitaire et dans les domaines des aliments pour animaux, de la protection des animaux, de la santé animale et de la sécurité alimentaire.  

Cycle d’autorégulation du PCN

Dans le cadre de la stratégie chaîne agroalimentaire, le cycle d’autorégulation du PCN doit être établi et les rôles des acteurs et comités doivent être clarifiés. L’objectif consiste à organiser des contrôles plus efficaces et plus performants.

 

Le PCN

Le PCN fait partie d’un cycle d’autorégulation. Le PCN définit les rôles et les responsabilités des différentes autorités compétentes aux niveaux fédéral et cantonal dans le domaine phytosanitaire et dans les domaines des aliments pour animaux, de la protection des animaux, de la santé animale et de la sécurité alimentaire. La répartition détaillée des tâches et l’organisation des organes cantonaux sont présentées dans les profils cantonaux.

Le PCN présente comment ces différentes administrations collaborent pour garantir la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, protéger les consommateurs et favoriser le bien-être des animaux.

Le rôle du PCN consiste tout particulièrement à fixer les objectifs stratégiques et à énumérer les activités de contrôle prévues pour la période de planification concernée.

Le cycle d’autorégulation du PCN

Planifier

Le PCN définit les objectifs stratégiques et décrit les contrôles qui sont effectués d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire.

Mettre en œuvre

Les autorités d’exécution effectuent les contrôles décrits. Les offices fédéraux, l’UCAL et les autorités d’exécution travaillent à la mise en œuvre des objectifs stratégiques.

Contrôler

Chaque année, les offices fédéraux et l’UCAL rédigent un rapport sur le PCN. Ce rapport présente les résultats de la mise en œuvre pour toute la Suisse.

Le rapport sert d’instrument de contrôle pour l’ajustement de la planification pluriannuelle définie dans le PCN.

Corriger

Si nécessaire, le contrôle peut avoir pour conséquence la prise de mesures ainsi que l’actualisation et l’adaptation des contrôles dans le cadre du plan de contrôle.

Rapport annuel du PCN

Le rapport annuel du PCN évalue et vérifie l’efficacité du système de contrôle en s’appuyant sur les résultats des contrôles officiels, le but étant de continuer à développer le système. Le rapport du PCN offre une synthèse des contrôles menés sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et analyse les tendances.

Un glossaire, un FAQ et des articles spécialisés complètent les informations relatives au PCN.

Informations complémentaires

Dernière modification 09.05.2019

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