Plan de contrôle national

Le plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est un document publié sous forme électronique. Il décrit les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que l’organisation et la structure des systèmes de contrôles officiels dans les domaines de la santé des plantes, des aliments pour animaux, de la santé animale, de la protection des animaux, de la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels.

English Version of MANCP

L’établissement d’un plan de contrôle national pluriannuel découle, d’une part, de la conclusion de l’accord bilatéral avec l’Union Européenne, ce dernier étant nécessaire pour garantir le commerce avec les États membres de l’UE. Le plan de contrôle constitue, d’autre part, un document stratégique important pour la Suisse, valable tout au long de la chaîne agroalimentaire.

Le PCNP est établi par des collaborateurs de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). L’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) en coordonne l’élaboration et effectue la mise en page.

Le PCNP comporte cinq annexes :

A) Profils des cantons
B) Détail des contrôles officiels
C) Swiss Veterinary System
D) Procédures d’homologation et autorisation
E) Tableaux de référence

Le PCNP montre comment les différents services fédéraux et cantonaux collaborent pour garantir la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, protéger les consommateurs et favoriser le bien-être des animaux.

Les objectifs stratégiques et opérationnels, les indicateurs et les activités de contrôle prévues pour la période de planification concernée constituent des éléments essentiels du PCNP.

Objectifs stratégiques du PCNP 2024-2027

Les offices fédéraux OSAV et OFAG, en collaboration avec les autorités cantonales d'exécution compétentes et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ont adopté la stratégie pour la chaîne agroalimentaire. Elle inclut les objectifs suivants :

Les denrées alimentaires mises sur le marché sont sûres et conformes à la législation.
Le système est en constante évolution et encourage la collaboration.
Des conditions optimales d’accès au marché sont créées.
Le système prévient activement les crises et permet de les maîtriser.

Indicateurs le long de la chaîne agroalimentaire

Les objectifs stratégiques et opérationnels doivent être contrôlés et suivis au moyen d'indicateurs. À cette fin, 13 indicateurs ont été définis, couvrant tous les processus de la chaîne agroalimentaire. Une description des points clés associés à chaque indicateur est présentée dans une documentation (voir "informations complémentaires"). Ces indicateurs sont évalués chaque année et publiés dans le rapport annuel du PCN (voir le rapport annuel du PCN).

Mise en œuvre du PCNP

Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

Le rapport annuel du PCNP

Le rapport annuel contient les résultats des contrôles officiels et les indicateurs permettant d’évaluer et de vérifier l’efficacité des systèmes de contrôles. Il facilite l’amélioration continue de l’ensemble des systèmes de contrôles et d’exécution selon le cycle Planifier – réaliser – contrôler – corriger, le but étant d’augmenter l’efficience et l’efficacité des contrôles grâce à l’évaluation des indicateurs.

Un glossaire et une FAQ (foire aux questions) complètent le plan de contrôle national pluriannuel et le rapport annuel pour en améliorer la compréhension.