Mandats de recherche et soutien de projets de recherche

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se base sur la science pour réaliser ses activités et prendre ses décisions. Pour cela, de la recherche est nécessaire dans tous ses domaines d’activité: la santé animale, la protection des animaux, la sécurité sanitaire des aliments, la nutrition et la protection des espèces dans le commerce international.

Le but de cette page est d’informer les chercheurs sur les possibilités qu’offre l’OSAV pour le financement de projets de recherche. La procédure de sélection des offres et des propositions de projets, ainsi que les exigences auxquelles ces offres et propositions doivent répondre sont citées ci-après.

Un critère s’appliquant à tous les projets est qu’ils doivent correspondre aux priorités de l’OSAV qui sont précisées dans le plan directeur pour la recherche 2021-2024.

Mandats de recherche

L’OSAV publie régulièrement des mandats de recherche avec une valeur estimée supérieure à CHF 230'000.00 (TVA exclue) sur www.simap.ch (« plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics ») et donne ainsi la possibilité à toutes les institutions/entreprises intéressées de déposer une offre pour le projet en question. Pour recevoir ces offres, il est recommandé de s’abonner à cette plateforme en précisant les thèmes d’intérêt.

Pour les mandats avec une valeur estimée inférieure à CHF 230'000.00 (TVA exclue), l’OSAV ne publie, dès le 01.01.2021, plus d’appel à projets sur son site internet mais invitera par courriel au minimum trois institutions de recherche à déposer une offre (procédure sur invitation).

Les documents suivants seront toujours annexés à l’invitation :

  • un cahier des charges avec les aspects administratifs et une description détaillée du mandat de recherche
  • le catalogue des exigences à remplir par le soumissionnaire (critères de qualification et d’adjudication)
  • un formulaire (descriptif de projet), comprenant une feuille de prix, à compléter par le soumissionnaire

Les offres reçues seront évaluées par un team d’évaluation composé d’experts internes et externes à l’OSAV. La décision d’adjudication sera communiquée par courriel et un mandat de recherche (contrat) sera conclu avec le soumissionnaire retenu.

Les mandats inférieurs à une valeur estimée de CHF 150'000.00 peuvent être attribués de gré-à-gré par l’OSAV aux institutions de recherche. Dans ce cas nos collaborateurs contacteront directement les institutions de recherche concernées.

Aides financières à la recherche (subvention)

Une partie limitée du budget de l’OSAV de recherche sera destinée à financer des projets d’autres institutions. Pour ce faire, la procédure de sélection compétitive est utilisée. Les principes figurant dans l’aide-mémoire sur les contributions (subventions) de l’OSAV devront être respectés. Notamment, la hauteur du subventionnement ne dépassera en principe pas les 50%. Les formulaires (d'esquisse de projet) sont disponibles sous « informations complémentaires ».

Remarque

En raison de la situation actuelle, il n’est pas prévu d’attribuer d’aides financières pour des projets démarrant en 2021 ou 2022.

Coopération internationale

Le département fédéral de l’intérieur, représenté par l’OSAV, participe au financement de l’ERA-NET ICRAD (International coordination of research on infectious animal diseases). L’appel d’offre a été lancé le 31 janvier 2020. La sélection finale a eu lieu en octobre 2020. Les informations détaillées sont publiées sur www.icrad.eu.

Informations complémentaires

Dernière modification 09.02.2021

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