Le sigle CITES désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. En Suisse, l’OSAV en assure l’application : il réglemente et contrôle le commerce afin de préserver les populations naturelles.
Une convention internationale pour la conservation des espèces
CITES est l’abréviation anglaise de Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora. L’objectif de la convention est de parvenir à une exploitation durable des populations animales et végétales à travers le monde et de les préserver sur le long terme.
Il est apparu très tôt que le commerce international constituait une menace sérieuse pour de nombreuses espèces. Pour cette raison, des États ont conclu en 1973 une convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, abrégée CITES (aussi connue sous le nom de Convention de Washington).
La Suisse compte parmi les premiers États signataires de la convention, dont elle est l’État dépositaire. Le siège du secrétariat CITES est à Genève. Aujourd’hui, plus de 180 pays coopèrent dans le cadre de la CITES.
CITES – réglementation du commerce d’animaux et de plantes protégés
Les espèces menacées ne peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux que dans la mesure où leurs populations naturelles le permettent. Un commerce durable et contrôlé de ces espèces est souvent plus efficace qu’une interdiction générale de commerce. Par commerce au sens de la CITES, on entend tout franchissement de frontière.
L’importation et l’exportation d’animaux ou de plantes vivants, de leurs parties ou des produits obtenus à partir de ces animaux ou plantes sont, selon la gravité de la menace pesant sur l’espèce, soit interdites, soit soumises à autorisation et contrôle.
À l’heure actuelle, la CITES protège plus de 6000 espèces animales et 34 000 espèces végétales. Ces espèces sont réparties dans trois annexes selon la gravité de la menace qui pèse sur elles. Pour savoir si une espèce est protégée, il suffit de saisir son nom scientifique dans la base de données de la CITES (check-list) :
Les annexes définissent dans quelle mesure le commerce d’une espèce est limité et quelles sont les conditions applicables.
Les espèces de cette annexe sont gravement menacées. Leur commerce est fortement limité ou interdit. C’est le cas, par exemple, de l’ivoire, des produits en écaille de tortue, des écharpes de laine shahtoosh ou de certaines espèces d’orchidées.
Les règles sont strictes. Des exceptions sont possibles uniquement dans des cas clairement définis, par exemple pour des spécimens dont il est prouvé qu’ils proviennent d’un élevage – à des fins de conservation ou de recherche – ou encore s’il s’agit de spécimens pré-convention. Les spécimens pré-convention sont ceux qui ont été commercialisés avant que la convention ne leur soit applicable (par ex. les antiquités).
Ces annexes comprennent des espèces qui, en l’absence de contrôles, pourraient être menacées par le commerce. Leur commerce est autorisé, mais il est soumis à autorisation et contrôle.
L’OSAV est l’autorité d’exécution de la CITES en Suisse.
L’application de la CITES en Suisse s’appuie sur des bases légales claires, qui réglementent la possession, le commerce et le contrôle des spécimens d’espèces protégées.
Les personnes qui détiennent des spécimens d’espèces inscrites dans les annexes I à III de la convention doivent être en mesure de prouver que leur origine est légale. Si elles cèdent des spécimens d’espèces protégées, elles doivent remettre au nouveau ou à la nouvelle propriétaire les documents relatifs aux spécimens. L’art. 4 de l’ordonnance concernant les contrôles CITES définit les justificatifs admis.
Les personnes qui font du commerce ou de l’élevage professionnel de spécimens CITES doivent tenir un registre des effectifs.
En Suisse, l’OSAV assume le mandat d’organe de gestion de la CITES. Il conçoit l’exécution en fonction des risques, de manière flexible et en accord avec les engagements internationaux. L’objectif est d’assurer que tous les spécimens d’espèces protégées en circulation sont d’origine légale.
L’OSAV effectue des contrôles à l’intérieur du pays ainsi que lors de l’importation, du transit et de l’exportation des spécimens, en collaboration avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Pour ce faire, il gère six postes de contrôle de conservation des espèces.
S’il constate des incohérences, l’OSAV conteste les spécimens et mène les procédures administratives prévues. Il a aussi pour tâche d’établir les documents CITES suisses nécessaires.
La Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces CITES assiste l’OSAV pour toute question scientifique relative à la convention. Cette commission est composée de zoologues, de botanistes, de spécialistes de la détention de la faune sauvage, ainsi que de professionnels de la conservation des espèces, du droit de l’environnement et des sciences économiques. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral.
En cas d’importation ou d’exportation de spécimens d’espèces sauvages d’animaux ou de plantes inscrites à l’annexe I, la commission doit confirmer au préalable que l’importation ou l’exportation ne menace pas la survie de l’espèce et qu’elle ne viole pas les dispositions nationales relatives à la protection des animaux et des plantes.
La conservation des espèces au niveau national est principalement du ressort des cantons. La législation dans ce domaine est élaborée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les communes et les institutions privées apportent des contributions complémentaires importantes, par exemple en délimitant des zones protégées.
