Autorisations pour l’exportation

L’exportation et la réexportation d’animaux, de plantes, de leurs parties et produits sont soumises aux règles de la conservation des espèces.  Quand faut-il un certificat CITES ? Quelles preuves faut-il fournir pour l’obtenir ? Quelles sont les exceptions ?

Certificat CITES pour l’exportation ou la réexportation

Un certificat CITES est requis à chaque exportation ou réexportation d’un lot soumis à la législation suisse sur la conservation des espèces ou à la loi sur la chasse (LChP). Un formulaire est disponible à cet effet. Le certificat coûte 22 francs, est valable six mois et ne doit pas être périmé au moment du passage de la frontière.

Il faut prévoir un délai de traitement de la demande de cinq jours ouvrables au minimum.

Documents :

Preuve de l’origine licite

L’OSAV ne délivre des certificats CITES que si l’origine licite des spécimens est prouvée.

  • Animaux ou plantes reproduits en Suisse ou plantes reproduites artificiellement : il faut fournir des informations suffisantes sur les parents ou sur l’acquisition en Suisse.
  • Réexportation : la preuve de l’importation licite (passavant) doit être présentée et le numéro du passavant doit être inscrit dans la demande.
  • Première exportation de spécimens pré-convention : pour les spécimens qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la convention (spécimens pré-convention) pour l’espèce concernée (par ex. les antiquités contenant de l’ivoire), il faut fournir une preuve suffisante que l’objet a été acquis légalement avant que la convention ne lui soit applicable.

Il existe des autorisations de voyage spéciales pour certaines catégories de marchandises transportées par des voyageurs privés.

Plus d’informations :

Autorisations de voyager

Exceptions au régime de l’autorisation

Dans certains cas, les documents CITES ne sont pas requis. Les exceptions suivantes ne s’appliquent que dans des conditions clairement définies.