Exportation
L’exportation d’animaux et de plantes protégées, de leurs parties et produits est soumise à des règles de la conservation des espèces. Aperçu des procédures, des autorisations requises, des exceptions et des règles d’utilisation de l’application e-CITES.
Procédures et directives pour l’exportation de spécimens protégés
L’exportation d’animaux et de plantes protégées, de leurs parties et produits est soumise aux règles de la conservation des espèces. Dans quels cas des documents et des CITES sont requis et quelle est la procédure avant, pendant et après l’exportation ?
Autorisations pour l’exportation
Conservation des espèces à l’exportation : certificat CITES nécessaire, exceptions et justificatifs requis pour l’exportation ou la réexportation.
e-CITES
e-CITES est l’application en ligne de l’OSAV utilisée par les entreprises pour déposer leurs passavants et leurs demandes de certificats CITES.