Autorisations de voyager
Des règles CITES s’appliquent aux voyages avec des animaux de compagnie protégés, des animaux de cirque, des spécimens d’expositions itinérantes et des instruments de musique issus d’espèces animales ou végétales protégées. Quand faut-il une autorisation ?
Autorisation CITES pour de multiples franchissements de la frontière
Pour les voyages avec des animaux de compagnie protégés, des animaux de cirque, des spécimens d’expositions itinérantes ainsi que des instruments de musique, l’OSAV délivre des autorisations CITES de voyager pour des passages répétés de la frontière.
Une autorisation de voyager valable exempte la personne qui importe ou réimporte en Suisse ses animaux ou ses instruments de musique de tout contrôle CITES, de l’émolument correspondant ainsi que de l’obligation de disposer d’une autorisation d’importation. Pour cela, l’origine légale du spécimen doit être prouvée et le détenteur doit avoir son domicile ou son siège social en Suisse.
Les autorisations de voyager décrites ci-dessous ne sont valables que si elle sont munies de la signature personnelle du propriétaire : leur validité est de trois ans et leur coût est de 50 francs. Elles ne peuvent être utilisées pour des importations définitives dans un autre pays.
Certificat de propriété (Certificate of Ownership)
Un certificat de propriété permet à son titulaire de franchir plus facilement la frontière avec des animaux de compagnie protégés par la CITES.
Certificat pour instrument de musique (Musical Instrument Certificate)
Les voyages avec des instruments de musique contenant des parties ou des matières issues d’espèces animales ou végétales protégées sont soumis à des exigences particulières de conservation des espèces. La réglementation applicable varie selon l’instrument de musique et le matériau.
Certificats pour des expositions itinérantes
Des certificats pour des spécimens d’espèces protégées appartenant à des expositions itinérantes peuvent être délivrés pour les animaux de cirque et les spécimens qui seront présentés lors d’expositions itinérantes, pour autant que les conditions de l’art. 13 OCITES soient remplies.
Les certificats doivent être tamponnés à chaque passage de frontière, tant par la douane d’exportation que par la douane d’importation.
Le formulaire de demande dûment rempli et signé est à envoyer par courrier électronique à
Il est possible d’utiliser soit le formulaire de demande pour le certificat de propriété, soit celui pour le passeport pour instrument de musique.
Documents :
Feuille de demande de certificat de propriété (pas pour chiens et chats)
Instructions sur la manière de remplir la demande de certificat de propriété (pas pour chiens et chats)
Formulaire de demande - passeport pour instrument de musique
Instructions pour demander un passeport pour instrument de musique