Autorisations pour l’importation
Pour importer des animaux, des plantes ou des produits d’espèces protégées, il faut, selon le lot, des certificats CITES, des autorisations d’importation de l’OSAV ou des autorisations spéciales. Cette page renseigne sur les conditions en vigueur.
Certificat CITES du pays de provenance
Pour les espèces inscrites aux annexes CITES, un certificat CITES du pays de provenance est requis pour toute importation en Suisse. Le fournisseur en fait la demande auprès de l’autorité CITES compétente. Le lot doit être accompagné de l’original du certificat. Celui-ci est généralement valable six mois. Il ne doit pas être périmé au moment du passage de la frontière.
Les coordonnées de toutes les autorités CITES se trouvent sur la page suivante :
CITES : Informations & contacts nationaux
Autorisation d’importation délivrée par l’OSAV
L’art. 7 de la loi sur les espèces protégées (LCITES) définit les lots qui doivent être accompagnés d’une autorisation d’importation lors de l’importation. Une autorisation de l’OSAV est prescrite non seulement pour toutes les espèces CITES, mais aussi pour tous les spécimens vivants (à quelques exceptions près) d’espèces non domestiquées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens.
Pour les espèces protégées par la loi sur la chasse (LChP), une attestation des autorités compétentes en matière de chasse et de protection de la nature du pays d’origine est également requise. Cette attestation vaut pour les spécimens vivants comme pour les produits obtenus à partir de ces animaux et confirme leur origine légale.
Une autorisation d’importation est également requise pour l’importation de certains poissons et écrevisses étrangers, y compris leurs œufs, conformément à la loi fédérale sur la pêche (LFSP). L’OSAV la délivre si l’OFEV confirme que les conditions sont remplies.
Le formulaire de demande dûment rempli doit être remis à l’OSAV suffisamment tôt avant l’importation. Le temps de traitement de la demande est de cinq jours ouvrables au minimum.
Formulaires :
Valable trois mois et non soumise à émoluments, cette autorisation est envoyée exclusivement par voie électronique. Une version papier de l’autorisation ou au moins son numéro doit être présenté à la douane au moment de l’importation. Pour les importations réalisées par des particuliers, le document d’accompagnement envoyé doit également être présenté.
Autorisation de longue durée de l’OSAV
Les importateurs professionnels qui font du commerce de marchandises d’espèces protégées par la CITES peuvent déposer une demande d’autorisation de longue durée pour certaines catégories de marchandise. L’annexe 4 de l’ordonnance sur les contrôles CITES contient la liste des catégories de marchandises admises :
- Fourrures et peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES et articles fabriqués à partir de ces fourrures et de ces peaux ;
- Peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES ;
- Réactifs et médicaments contenant du venin de serpent ;
- Tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES utilisés exclusivement à des fins de recherche dans les hautes écoles ;
- Coraux rouges, coraux noirs et perles de strombes géants (conque reine, Strombus gigas) inscrits aux annexes II et III CITES ;
- Bois et produits en bois en Dalbergia spp. et en Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii. Aucune autorisation de longue durée n’est délivrée pour Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis et Dalbergia spp. en provenance du Mexique.
L’autorisation de longue durée est valable deux ans pour toutes les importations qu’elle couvre et coûte 50 francs. Elle remplace l’autorisation individuelle qui était octroyée pour chaque importation.
Le formulaire de demande ainsi qu’une liste d’inventaire et une liste de filiales, si elles existent, doivent être remis à l’OSAV avant la première importation.
Formulaires :
Autorisations de voyage
Pour le trafic voyageur, il existe des autorisations spéciales de voyage dans des cas clairement définis.
Pour en savoir plus :
Exceptions au régime de l’autorisation
Des exceptions à l’obligation de demander une autorisation CITES existent pour certains cas clairement définis.
Cas particulier de la réimportation avec un certificat CITES suisse
Sous certaines conditions, il est possible de réimporter des spécimens en Suisse avec un certificat CITES suisse. Les dispositions détaillées figurent dans l’aide-mémoire.