L'ordonnance sur les produits phytosanitaires fait actuellement l'objet d'une révision totale.
La consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV a été lancée le 18 décembre 2023 et durera jusqu'au 29 mars 2024.
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Dernière modification 15.02.2024
