Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires fait actuellement l'objet d'une révision totale.

La consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OSAV a durée du 18 décembre 2023 jusqu'au 29 mars 2024.

Informations complémentaires

En détail

Présentation échange sur révision OPPh du 28.5.2024 (en allemand) (PDF, 120 kB, 06.06.2024)

Présentation de la séance d'information du 30 janvier 2024 (PDF, 620 kB, 05.02.2024)

Tableau de concordance OPPh actuelle et révisée (PDF, 82 kB, 15.02.2024)

Liens

Consultations

Dernière modification 06.06.2024