Les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les plantes contre les organismes nuisibles et combattre les adventices. Ils sont examinés avant leur homologation quant à leur efficacité et leurs effets collatéraux. Une fois homologués, ils sont régulièrement réexaminés.
Sous la loupe
Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires
La révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires entre en vigueur le 1er décembre 2025. Les procédures d’homologation s’alignent ainsi davantage sur celles de l’UE et sont accélérées.
Principales modifications :
- Homologation plus rapide et limitée : les demandeurs peuvent engager une procédure d’homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays limitrophe de la Suisse. Lorsque cette dernière applique des bases légales plus strictes, elle procède elle-même au réexamen. De plus, les produits phytosanitaires seront autorisés pour une durée limitée.
- Reprise des décisions d’approbation de l’UE concernant les substances actives : les décisions d’approbation sont déjà reprises par la Suisse, mais de façon différée. Désormais, elles s’appliquent immédiatement. Il est toujours possible de prévoir des conditions ou des restrictions spécifiques, par exemple pour la protection des eaux. Les substances actives qui ne sont plus approuvées dans l’UE ne le sont plus non plus en Suisse, avec effet immédiat.
- Couverture des frais : les émoluments versés au titre des frais administratifs engagés pour l’homologation ne couvrent pas les frais de traitement à la charge de l’administration fédérale. Actuellement inférieur à 2 %, le degré de couverture des frais passe à environ 15 % en moyenne. Les demandeurs seront ainsi mis à plus forte contribution, ce qui décharge les contribuables.
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Dernière modification 03.09.2025
