Les produits phytosanitaires autorisés figurent dans un index des produits phytosanitaires. Cet index comprend des indications sur l’utilisation prévue, les restrictions d’application, le dosage, les indications relatives aux dangers et les charges liées à l’utilisation.
Actuel
Nouveau terme "Phytoregulator" pour la catégorie de produits des phytorégulateurs dans la version allemande
3.10.2013 : Dans la version allemande de l’index des produits phytosanitaires, la catégorie de produits "Regulator für die Pflanzenentwicklung" a été remplacée par "Phytoregulator". Le terme est ainsi harmonisé avec la désignation correspondante de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Dans les versions française et italienne, les termes sont restés inchangés. Pour les produits dont le document d'homologation contient encore l'ancien terme "Regulator für die Pflanzenentwicklung", une actualisation des termes sera effectuée lors de la prochaine délivrance régulière d'une nouvelle homologation. Les documents d'autorisation existants restent valables jusqu'à cette date.
L’index des produits phytosanitaires il est librement consultable à l’adresse : https://www.psm.admin.ch.
L’index des produits phytosanitaire contient également les produits dont l’importation parallèle est admise en Suisse. Les conditions d’utilisation de ces produits en Suisse figurent dans les notices d’emploi.
Les données de l’index des produits phytosanitaires sont également disponibles sous la forme d’un fichier XML (y compris le schéma XSD associé). Un nouveau fichier est créé à chaque mise à jour de l’index. Il recense tous les produits homologués à ce moment-là (y compris les permissions de vente et les produits provenant d’importations parallèles).
Veuillez prendre note de ce qui suit:
- La banque de données contient les produits phytosanitaires homologués en Suisse, indépendamment du fait qu'ils sont en vente ou non.
- En cas de doute, seuls les documents originaux de l'homologation font foi. La mention d'un produit, d'une substance active ou d'une entreprise ne représente pas une recommandation.
- Les produits dont l'autorisation est échue et ceux qui sont supprimés de la liste des importations parallèles continuent à être répertoriés dans la banque de données jusqu'à l'échéance du délai accordé à l'utilisateur final pour utiliser le produit. Le délai d'écoulement des stocks et le délai d'utilisation figurent dans l'aperçu détaillé sous la dénomination commerciale.
- L’OSAV met à disposition les données de l’index des produits phytosanitaires sous la forme d’un fichier XML. Il ne peut cependant proposer aucune assistance supplémentaire pour l’utilisation de ce fichier.
Lors de l'utilisation des données, l'OSAV doit être spécifié comme source des données et être visible pour l'utilisateur. Il convient de signaler qu'en cas de doute, seules les informations de l'index des produits phytosanitaires de l'OSAV sont valables. En outre, la date de la consultation des données doit être spécifié.
Les données ne peuvent guère être utilisées commercialement sans le consentement de l'OSAV.
Dernière modification 03.10.2023
