Importation de semences traitées

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Importation de semences traitées

Les semences traitées avec un produit phytosanitaire homologué en Suisse peuvent être importées sur le territoire. Les autres sont soumises à l’autorisation du service d’homologation.

Les semences peuvent être importées seulement si elles ont été traitées avec des substances actives approuvées en Suisse pour l’utilisation prévue.

Si les semences ont été traitées avec des substances actives qui ne sont pas approuvées en Suisse, le service d’homologation peut accorder des dérogations, à condition que les produits phytosanitaires en question soient homologués dans l’UE.

La demande correspondante peut être déposée par e-mail à l'adresse pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch. Toute demande acceptée est ensuite publiée dans la Feuille fédérale sous la forme d’une décision de portée générale.

Décisions de portée générale

Informations complémentaires

En détail

Importation de végétaux

Commerce international de semences et de plants

Aperçu des décisions de portée générale concernant l'importation de semences traitées (XLSX, 14 kB, 02.12.2025)

Législation

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Dernière modification 02.12.2025

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/zulassung-pflanzenschutzmittel/gesuche-und-antraege/einfuhr_von_behandeltem_saatgut.html