Recommandation pour la reconnaissance des formations continues (FSIFP, gardien/ne d’animaux)
L’art. 190 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) oblige les personnes au bénéfice de certaines attestations de formation à suivre régulièrement une formation continue. Le respect de cette obligation est vérifié par les services cantonaux chargés de la protection des animaux dans le cadre des demandes d’autorisation et des contrôles de protection des animaux. La personne concernée ou le titulaire de l’autorisation doit en tout temps être en mesure de fournir aux autorités cantonales la preuve qu’il a suivi la formation continue requise. Cela signifie que chaque service cantonal chargé de la protection des animaux devrait évaluer séparément les mêmes formations continues pour déterminer si elles répondent aux exigences de l’OPAn et de l’ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) en termes de contenu, de portée, de durée et de forme. Une telle procédure serait trop fastidieuse et trop coûteuse pour les personnes concernées et les autorité
L’ASVC a donc délégué la vérification des documents relatifs aux événements à des groupes spécialisés composés de représentants de différents services vétérinaires et a établi une procédure commune qui évite les doublons et permet de garantir l’application uniforme de la législation sur la protection des animaux. La recommandation de reconnaissance par l’ASVC est gratuite (voir Aide-mémoire reconnaissance des cours de formation continue (DOCX, 178 kB, 06.04.2022)).
Les événements publics recommandés pour la reconnaissance sont publiés dans la liste suivante.
Liste des formations continues recommandées pour la reconnaissance
Les cours de formation continue dont l’ASVC a recommandé la reconnaissance et qui appartiennent aux domaines de l’expérimentation animale, des animaux de compagnie, des animaux sauvages et des animaux de rente apparaissent dans la liste ci-dessous. Les cours relevant du domaine de l’expérimentation animale sont également disponibles dans le système d’information animex-ch.
Documents relatifs à la recommandation pour la reconnaissance
L’aide-mémoire suivant décrit la procédure détaillée de vérification des cours de formation continue :
Formulaire de demande (état : mars 2020) :
Les demandes relatives à des événements internes qui ne sont pas ouverts au public, pas ouverts à des tiers, ou les formations continues ouvertes aux particuliers souhaitant acquérir des connaissances spécifiques sont soumises directement à l’autorité cantonale compétente.
Les demandes relatives à des événements publics doivent être soumises sous forme électronique :
Groupe de reconnaissance animaux de compagnie/animaux sauvages
Service vétérinaire de Thurgovie
E-mail : veterinaeramt@tg.ch
- FSIFP Gestion du commerce de détail dans les commerces zoologiques
- Gardien/ne d’animaux de compagnie/d’animaux sauvages
Groupe de reconnaissance Animaux de rente
Service de la protection des consommateurs et des affaires vétérinaires de Saint-Gall
E-mail : info.avsv@sg.ch
- FSIFP Soins des onglons
- FSIFP Soins des sabots
- FSIFP Transport d’animaux
- FSIFP Acheminement d’animaux
- FSIFP Étourdissement d’animaux
- Gardien/ne d’animaux de rente
Groupe de reconnaissance animaux d’expérience
Service de la protection des consommateurs et des affaires vétérinaires de Genève
Téléchargement sur animex-ch si l’organisateur y a accès,
sinon e-mail à : anthony.carrard@etat.ge.ch
- FSIFP Responsable d’animalerie
- FSIFP Préposé-e à la protection des animaux
- FSIFP Directeur/trice d’expérience
- FSIFP Expérimentateur/trice
- Gardien/ne d’animaux d’expérience
Les événements qui concernent plusieurs domaines sont soumis au groupe de reconnaissance le plus pertinent.
