Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine

L’initiative populaire « Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » demande l’interdiction des expériences sur les animaux. De plus, les produits développés à l’aide d’expériences sur les animaux ne pourraient plus être importés. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative.

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Suivant la recommandation du Conseil fédéral et du Parlement, près de 80 % des votants ont rejeté l’initiative populaire. Le détail des résultats est à retrouver ici.

Contexte

Les expériences sur les animaux sont autorisées en Suisse, comme dans de nombreux autres pays. Elles sont utilisées pour développer des médicaments et des traitements qui servent à mieux soigner des maladies humaines et animales.
La législation suisse est l’une des plus strictes au monde en matière d’expérimentation animale : une expérience avec des animaux n’est autorisée que si les résultats ne peuvent pas être obtenus autrement. En outre, le bénéfice pour la société doit justifier la contrainte imposée aux animaux. Par ailleurs, les chercheurs ne peuvent travailler qu’avec le nombre d’animaux strictement nécessaire à leurs expériences et ils doivent leur faire subir le moins de contraintes possible.

Si l’initiative est acceptée, on ne trouverait plus en Suisse de nouveaux médicaments développés à l’aide d’expériences sur les animaux, ni pour les humains ni pour les animaux. Parmi ceux-ci figurent, par exemple, les vaccins. La recherche et le développement de médicaments ou d'autres produits seraient entravés et probablement délocalisés à l'étranger.

Initiative : interdiction absolue de l’expérimentation animale

L’initiative populaire demande l'interdiction de toute expérimentation animale. De plus, les produits développés à l’aide d’expériences sur les animaux ne pourraient plus être importés. Enfin, l'initiative demande que la recherche sans expérimentation animale reçoive au moins autant d'aides publiques que reçoit aujourd'hui la recherche avec expérimentation animale. L’expérimentation humaine serait également interdite.

Text législatif : Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès'

Arguments

Comité d’initiative : Il est et a toujours été inexcusable de maltraiter lors d’expériences des animaux et des patients incapables de donner leur consentement. D’innombrables méta-études démontrent que ni les animaux ni les humains ne peuvent fournir de prévisions fiables pour un autre être vivant. L’initiative demande et encourage les premières utilisations sans risques dont la préparation est éthiquement juste et repose sur des bases solides. De nos jours, les chercheurs sont suffisamment intelligents pour faire progresser la connaissance sans provoquer de la souffrance animale ou humaine.

Conseil fédéral et Parlement : Le Conseil fédéral s’efforce déjà d’éviter autant que possible les expérimentations animales. En exigeant une interdiction absolue, l’initiative va trop loin, ce qui entraînerait de graves conséquences. La Suisse se couperait des progrès de la médecine. Ni les humains ni les animaux n’auraient plus accès aux médicaments les plus récents. La recherche médicale et le développement de produits médicaux seraient en outre fortement entravés et la compétitivité de la Suisse s’en trouverait affaiblie. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative.

L’initiative a été rejetée à l’unanimité au Conseil national. Au Conseil des États, elle a été rejetée par 42 non et 2 abstentions.

Tierversuchsverbot FR

Informations de base

3R : Replace, Reduce, Refine – remplacer, réduire et réformer les expériences sur les animaux

Les expériences sur les animaux sont autorisées uniquement s’il n’existe aucune méthode alternative permettant d’apporter une réponse à la problématique posée. Le nombre d’animaux d’expérience et les contraintes imposées aux animaux doivent être limités le plus possible

Principes des 3R

Degré de gravité et pesée des intérêts

La pesée des intérêts permet de déterminer si une expérience sur des animaux peut être autorisée et pratiquée. Le gain de connaissances escompté est mis en balance avec la contrainte imposée aux animaux.

Degré de gravité et pesée des intérêts

Rapport sur la statistique de l’expérimentation animale en 2020

De manière globale, le nombre d’animaux utilisés dans des expériences a diminué en 2020 par rapport à l’année précédente. Toutefois, la part d’expériences soumettant les animaux à des contraintes sévères a augmenté.

Rapport sur la statistique de l’expérimentation animale 2020

Dernière modification 24.06.2022

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