Initiative sur l’élevage intensif

L’initiative vise à interdire « l’élevage intensif » et à introduire dans la Constitution la notion de dignité des animaux dans les élevages agricoles. Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative.

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Contexte

La loi suisse sur la protection des animaux est l’une des plus strictes au monde. La dignité et le bien-être des animaux sont protégés, indépendamment du nombre d’animaux détenus au même endroit. La Confédération encourage en outre les formes d’exploitation agricole particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux, comme le prescrit la Constitution. De plus en plus d’animaux de rente sont hébergés de façon particulièrement respectueuse et ont régulièrement accès à l’extérieur.

L'initiative

L’initiative veut protéger dans la Constitution la dignité des animaux de rente tels que les bovins, la volaille ou les porcs. Elle entend également interdire l’élevage intensif, qui selon ses auteurs porte systématiquement atteinte au bien-être des animaux. La Confédération devrait fixer des exigences minimales plus strictes pour un hébergement et des soins respectueux des animaux, l’accès à l’extérieur, l’abattage et la taille maximale des groupes par étable. Ces exigences devraient correspondre au moins au Cahier des charges 2018 de Bio Suisse et toutes les exploitations agricoles devraient les respecter pour ce qui est de l’élevage. Elles s’appliqueraient également à l’importation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale, ce qui enfreindrait des accords conclus avec des partenaires commerciaux importants. Une telle situation entraînerait des coûts d’investissement et d’exploitation plus élevés, des contrôles laborieux dans les exploitations étrangères et un renchérissement des denrées alimentaires d’origine animale.

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Les animaux de rente sont déjà très bien protégés. De plus en plus d’animaux sont détenus de façon particulièrement respectueuse. L’interdiction d’importer des produits ne répondant pas aux normes bio dans l’élevage ne pourrait être mise en œuvre qu’à grands frais. Le prix de nombreuses denrées alimentaires augmenterait.

Recommandation du comité d’initiative

Pour le comité, la loi fédérale sur la protection des animaux a beau être souvent qualifiée d’exemplaire, les choses sont différentes dans le domaine de l’agriculture. L’initiative demande donc un hébergement et des soins respectueux des animaux, des sorties régulières en plein air, une réduction de la taille des groupes et des conditions d’abattage respectueuses des animaux.

Le vote au Parlement

Vote du Conseil national
   106 non
    77 oui
     8 abstentions

Vote du Conseil des 'Etats
    32 non
      8 oui
      1 abstentions

Le contre-projet du Conseil fédéral n’a pas trouvé des soutiens au Parlement.

 

FAQ Initiative sur l'élevage intensif

1. Généralités

2. Normes suisses en matière de protection des animaux

3. Conséquences en cas d’acceptation de l’initiative

4. Autres

Informations complémentaires

Dernière modification 23.06.2022

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