Importation d’animaux et de produits animaux depuis les pays tiers
La Suisse ne peut pas importer d’animaux et de produits depuis certains pays tiers. Pour les autres, des règles particulières s’appliquent. Cette page présente les conditions, les mesures de protection et les règles liées à la conservation des espèces.
Importations en provenance de pays tiers : les bases
Les « pays tiers » désignent tous les États à l’exception des États membres de l’UE, de l’Irlande du Nord, de l’Islande et de la Norvège. L’importation d’animaux vivants et de produits génétiques en provenance d’Islande, à l’exception des animaux issus de l’aquaculture, est soumise aux conditions d’importation qui s’appliquent aux pays tiers.
À noter : les territoires d’outre-mer, quoique politiquement membres de l’UE, peuvent aussi avoir le statut de pays tiers sur le plan de la police des épizooties.
Les animaux et les marchandises composées en partie de produits d’origine animale qui proviennent de pays tiers ne peuvent être importés qu’à des conditions spécifiques. Ils doivent être issus de pays, de régions et d’établissements agréés. Afin d’éviter l’introduction d’épizooties en Suisse, il faut respecter différentes règles en fonction du pays de provenance.
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande. Concernant les dispositions relatives aux denrées alimentaires, voir :
Importation d'aliments depuis les pays tiers
Informations destinées aux particuliers sur les voyages avec un animal de compagnie :
Préparer son voyage avec son animal de compagnie
Selon le type de lot, il faut tenir compte des conditions d’importation liées à la législation sur les épizooties, mais aussi d’autres aspects relevant des législations douanière et agricole ainsi que de la conservation des espèces.
Offices de douane : heures d’ouverture et adresses des offices
Vérification des conditions d’importation
Les informations ci-après permettent de clarifier les conditions qui s’appliquent en fonction des marchandises à importer.
Importation, contrôle et notifications
Dans le cadre des échanges avec les pays tiers, des contrôles et des processus numériques doivent être respectés en fonction du lot importé en Suisse.
Prescriptions particulières et restrictions
Des exigences supplémentaires, des autorisations obligatoires ou des interdictions d’importer – qu’il faut impérativement respecter – s’appliquent à certains animaux, marchandises ou situations.
Newsletter pour les importateurs
L’OSAV propose une newsletter électronique gratuite qui s’adresse aux importateurs.
Cette newsletter fournit des informations actualisées sur les exigences administratives et, le cas échéant, sur le durcissement des conditions d’importation. Pour s’abonner :