Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.
Consultations en cours
Consultation révision OPAnAb
Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » : ouverture de la procédure de consultation
- Arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux (PDF, 284 kB, 12.08.2020)
- Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » (PDF, 359 kB, 12.08.2020)
- Rapport explicatif (PDF, 818 kB, 12.08.2020)
- Lettre d’accompagnement aux cantons (PDF, 2 MB, 12.08.2020)
- Lettre d’accompagnement organisations (PDF, 2 MB, 12.08.2020)
- Liste des destinataires (PDF, 688 kB, 12.08.2020)
- Formulaire de réponse en ligne (DOC, 25 kB, 12.08.2020)
Consultations terminées
Consultations terminées 2019
Consultations terminées 2018
Consultations terminées 2017
Consultations terminées 2016
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Date limite : 31.01.2020
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)
Date limite : 20.11.2019
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (ODAlOUS)
Date limite : 26.08.2019
Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn)
Date limite : 07.06.2019
Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures)
Date limite : 17.05.2019
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Date limite: 13.07.2018
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
Date limite : 20.10.2017
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Date limite : 19.09.2017
Modification d’ordonnances du domaine vétérinaire
Date limite: 07.02.2017
Révision des ordonnances dans le domaine de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège)
Date limite: 04.11.2016
Dernière modification 29.09.2020
