Consultations

Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.

Consultations en cours

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)

Consultations terminées

Dernière modification 22.10.2019

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