Consultations

Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.

Consultations en cours

Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét, nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)

Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

Consultations terminées

Dernière modification 15.07.2021

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