Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.
Consultations en cours
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
- Ordonnance sur les épizooties (OFE) (PDF, 216 kB, 09.10.2019)
- Rapport explicatif (PDF, 259 kB, 14.10.2019)
- Lettre d’accompagnement aux cantons et au gouvernement de la principauté du Liechtenstein (PDF, 146 kB, 15.10.2019)
- Lettre d’accompagnement aux milieux intéressés (PDF, 148 kB, 15.10.2019)
- Liste des destinataires consultés (PDF, 279 kB, 09.10.2019)
- Formulaire de réponse en ligne (DOC, 30 kB, 09.10.2019)
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)
- Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (PDF, 148 kB, 14.08.2019)
- Rapport explicatif (PDF, 293 kB, 14.08.2019)
- Lettre d’accompagnement aux cantons (PDF, 169 kB, 16.08.2019)
- Lettre d’accompagnement aux milieux intéressés (PDF, 149 kB, 16.08.2019)
- Liste des destinataires consultés (PDF, 512 kB, 12.08.2019)
- Formulaire de réponse en ligne (DOC, 34 kB, 14.08.2019)
Consultations terminées
Consultations terminées 2019
Consultations terminées 2018
Consultations terminées 2017
Consultations terminées 2016
Consultations terminées 2015
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (ODAlOUS)
Date limite : 26.08.2019
Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn)
Date limite : 07.06.2019
Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures)
Date limite : 17.05.2019
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Date limite: 13.07.2018
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
Date limite : 20.10.2017
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Date limite : 19.09.2017
Modification d’ordonnances du domaine vétérinaire
Date limite: 07.02.2017
Révision des ordonnances dans le domaine de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège)
Date limite: 04.11.2016
Modification de l‘ordonnance sur les épizooties concernant I‘infestation par le petit coléoptère de la ruche
Date limite: 16.01.2015
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Date limite : 17.04.2015
Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés
Date limite: 30.04.2015
Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo)
Date limite: 30.10.2015
Dernière modification 22.10.2019
