Consultations

Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.

Consultations en cours

Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

Consultation révision OPAnAb

Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » : ouverture de la procédure de consultation

Consultations terminées

Dernière modification 25.03.2021

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