Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.
Consultations en cours
UKRAINE : adaptations du droit sur les denrées alimentaires - assouplissement des règles d’étiquetage en raison de difficultés d’approvisionnement
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUS) (PDF, 84 kB, 24.05.2022)
- Rapport explicatif de la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) (PDF, 83 kB, 24.05.2022)
- Ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine (PDF, 95 kB, 24.05.2022)
- Rapport explicatif de l’ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine (PDF, 72 kB, 24.05.2022)
- Lettre d’accompagnement aux cantons (PDF, 586 kB, 25.05.2022)
- Lettre d’accompagnement aux organisations (PDF, 585 kB, 25.05.2022)
- Liste des destinataires (PDF, 84 kB, 24.05.2022)
- Formulaire de réponse en ligne (DOC, 35 kB, 24.05.2022)
Consultations terminées
Consultations terminées 2021
Consultations terminées 2020
Consultations terminées 2019
Consultations terminées 2018
Consultations terminées 2017
Consultations terminées 2016
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Date limite : 31.01.2022
Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét, nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)
Date limite : 30.08.2021
Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
Date limite : 11.08.2021
Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
Date limite : 09.07.2021
Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Date limite : 15.01.2021
Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)»
Date limite: 20.11.2020
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Date limite : 31.01.2020
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)
Date limite : 20.11.2019
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (ODAlOUS)
Date limite : 26.08.2019
Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn)
Date limite : 07.06.2019
Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures)
Date limite : 17.05.2019
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Date limite: 13.07.2018
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
Date limite : 20.10.2017
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Date limite : 19.09.2017
Modification d’ordonnances du domaine vétérinaire
Date limite: 07.02.2017
Révision des ordonnances dans le domaine de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège)
Date limite: 04.11.2016
Dernière modification 24.05.2022
