Publicité avec des animaux

Pour utiliser des animaux pour des activités publicitaires, il faut disposer d’une autorisation cantonale et d’une attestation de compétences.

Pour exposer des animaux vivants à des manifestations ou les utiliser comme attraction dans une vitrine, il faut avoir une autorisation. Il en va de même lorsque les animaux sont filmés ou pris en photo, s’ils sont retirés de leur environnement habituel ou préparés spécialement pour les prises.
Les conditions ci-après doivent être remplies :

• L’hébergement pendant l’activité publicitaire ou entre les interventions des animaux doit être conforme aux exigences de la protection des animaux.
• La personne responsable de la prise en charge des animaux a la formation requise.
• Les règles applicables au transport sont respectées.

Une attestation de compétences est exigée afin de garantir que les animaux seront traités avec ménagement. Elle peut être obtenue au terme d’un cours ou d’un stage.

Les demandes d’autorisation sont à adresser au service cantonal chargé de la protection des animaux, à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Informations complémentaires

Dans le détail

Fiche thématique 12.3 : Autorisation et formation obligatoires pour la publicité avec des animaux (PDF, 173 kB, 09.02.2024)

Organisations reconnues pour former les personnes, qui assument la garde des animaux dans les manifestations temporaires et dans la publicité (PDF, 193 kB, 18.04.2023)

Législation

Art. 13, al. 1, de la loi sur la protection des animaux LPA

Art. 104, al. 1, de l’ordonnance sur la protection des animaux OPAn

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn), Art. 39 - 41

Dernière modification 17.06.2016