Marchés et expositions

Les marchés, les expositions et les manifestations semblables réunissent de nombreux animaux issus de différentes unités d’élevage. Ces rassemblements augmentent le risque de propagation de maladies. De plus, ces manifestations représentent toujours une certaine contrainte pour les animaux.

Devoirs d’annonce et d’autorisation

L'ordonnance sur les épizooties (art. 27 à 31 OFE) réglemente l'annonce et la surveillance des animaux qui participent à une manifestation ainsi que la procédure à suivre en cas d'épizootie. Les dispositions de l'ordonnance sont précisées dans des directives et recommandations de l’OSAV (voir « Informations complémentaires »).

Selon la loi sur la protection des animaux (art. 13), les manifestations où il est fait du commerce professionnel d'animaux sont soumises à autorisation (art. 13 LPA). L'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) précise les conditions d’octroi de l'autorisation (art. 103 à 106 OPAn). Elle définit aussi les pratiques interdites sur les animaux dans le cadre des manifestations (art. 16, 17, 21, 22 OPAn). Il s’agit, par exemple, de pratiques visant à augmenter les performances d’un animal dans une compétition sportive ou de manipulations de l’éleveur dans le but de modifier l’aspect physique de l’animal lors d’un concours de beauté.

Manière de traiter les animaux lors de manifestations

Les risques sanitaires et les contraintes que subissent les animaux lors de manifestations doivent être limités autant que possible. C’est le détenteur qui répond, en premier lieu, du bien-être de ses animaux. L’organisateur de la manifestation est cependant tenu de prendre des mesures si des participants ne remplissent pas leurs obligations envers leurs animaux.

Des périodes de repos doivent être accordées aux animaux. En cas de surmenage, c’est-à-dire si les animaux présentent des réactions de stress, ils doivent être sortis de l’enceinte de la manifestation et hébergés dans un environnement approprié.

Seuls des animaux sains participent à la manifestation

Seuls des animaux sains peuvent être acheminés à une manifestation, cela est nécessaire afin de ne pas mettre en danger leur santé et leur bien-être durant l’exposition, la manifestation sportive, le marché, etc.

« Sains » signifie aussi que les animaux ne souffrent pas de contraintes dues à la sélection ; en d’autres termes que leur bien-être n’est pas réduit par des caractéristiques spécifiques à la race ou au type d’élevage.

Informations complémentaires : art. 30a OPAn.

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Dimensions minimales des enclos / enclos accessibles au public où des animaux peuvent être caressés

Les animaux présentés à des expositions ne doivent pas être détenus plus de quatre jours dans des enclos de taille inférieure aux dimensions minimales fixées par la législation. Si les animaux bénéficient chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance, la période pendant laquelle ils peuvent être détenus dans de tels enclos peut être portée à huit jours au plus, cf. art. 30b OPAn).

Il est interdit d’installer et d’exploiter en marge de manifestations des enclos accessibles au public où sont détenus des lapins, des petits rongeurs et des poussins qui peuvent être caressés, cf. art. 24, let. f, OPAn.

Fiches thématiques

L’OSAV a élaboré une série de fiches thématiques qui précisent les prescriptions susmentionnées pour certaines espèces animales, cf. « en détail » sous Informations complémentaires.