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Documents d'application

Documents permettant une interprétation uniforme des législations sur les épizooties et la protection des animaux et visant à aider les autorités d’exécution

Directives techniques

Directives destinées aux organes d‘exécution et visant à garantir la mise en œuvre uniforme des bases légales.

Documents et manuels de contrôle

Les documents aident les autorités d’exécution à réaliser les contrôles dans la production primaire, à l’abattoir et lors du transport et du commerce des animaux de rente. Les détenteurs d’animaux y trouvent des informations sur les points contrôlés par les autorités d’exécution.

Fiches thématiques et aide-mémoire

Informations détaillées sur un sujet précis et explication des bases légales à l’intention des détenteurs d’animaux et des organes d’exécution.

Systèmes d’information

De nombreux systèmes d’information électroniques existent dans le secteur vétérinaire. Cette page présente leur utilisation, leur finalité et la manière d’y accéder.

Dernière modification 13.03.2018

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