Documents d'application

Documents permettant une interprétation uniforme des législations sur les épizooties et la protection des animaux et visant à aider les autorités d’exécution

Directives techniques

Directives destinées aux organes d‘exécution et visant à garantir la mise en œuvre uniforme des bases légales.

Manuels de contrôle

Les documents aident les autorités d’exécution à réaliser les contrôles dans la production primaire, à l’abattoir et lors du transport et du commerce des animaux de rente. Les détenteurs d’animaux y trouvent des informations sur les points contrôlés par les autorités d’exécution.

Fiches thématiques et aide-mémoire

Informations détaillées sur un sujet précis et explication des bases légales à l’intention des détenteurs d’animaux et des organes d’exécution

Systèmes d’information

De nombreux systèmes d’information électroniques existent dans le secteur vétérinaire. Cette page présente leur utilisation, leur finalité et la manière d’y accéder.

Protection des animaux: questions et réponses

La mise en œuvre de la législation sur la protection des animaux soulève de nombreuses questions, aussi bien chez les détenteurs d’animaux que chez les autorités d’exécution. Vous trouverez ici des réponses concrètes à plusieurs problèmes issus de la pratique.

Dernière modification 11.05.2017

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