Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur la protection des animaux, la santé animale et les médicaments vétérinaires.
Sous la loupe
Utilisation de protéines animales transformées dans l’alimentation des porcs et des volailles : des possibilités élargies
26.11.2025 : Certaines protéines animales transformées pourront à nouveau être utilisées dans l’alimentation des porcs et des volailles, à des conditions très strictes. L’interdiction pour les ruminants reste maintenue. Ces adaptations permettent une meilleure valorisation des sous-produits animaux, renforcent la durabilité et assurent l’équivalence avec l’Union européenne. Pour les consommatrices et consommateurs, elles n’ont aucun impact et les denrées alimentaires demeurent sûres.
Les nouvelles modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Voici les principales :
- Exigences relatives à la valorisation canalisée : séparation stricte des filières par espèces, autocontrôles et traçabilité complète ; enregistrement ou autorisation obligatoire des entreprises concernées. (Valorisation canalisée : voir les fiches d’information).
- Alimentation des porcs et volailles avec des protéines animales transformées : possibilités restreintes d’emploi croisé d’ingrédients entre espèces, autorisées uniquement à des conditions strictes (protéines de volailles pour porcs, protéines de porcs pour volailles)
- Protéines d’insectes : élargissement de leur utilisation à l’alimentation des porcs et volailles (jusqu’ici limité aux poissons d’élevage).
- Collagène et gélatine de ruminants : désormais autorisés dans l’alimentation des non-ruminants, avec prescriptions strictes.
- Transport et entreposage en vrac : nettoyage obligatoire des véhicules/équipements lors d’un usage alterné, concept de nettoyage à valider par l’autorité compétente.
- Frass d’insectes : défini comme sous-produit animal de catégorie 2 ; doit subir un traitement thermique avant utilisation comme engrais.
- Engrais contenant des sous-produits animaux de catégorie 2 : obligation de les mélanger avec un composant autorisé (par ex. chaux, lisier, compost) afin d’éviter toute ingestion accidentelle par les animaux. Les engrais déjà mis sur le marché doivent être conformes aux nouvelles dispositions dans un délai de 2 ans.
Législation CITES
Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation
Ordonnances concernant la pêche maritime et la déclaration des fourrures
Législation sur les épizooties
Législation sur la protection des animaux
Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)
Médicaments vétérinaires et aliments pour animaux
Bases légales portant création d’institutions ou d’instruments
Dernière modification 26.11.2025
