Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur la protection des animaux, la santé animale et les médicaments vétérinaires.

Législation CITES

Circulation des espèces de faune et de flore protégées

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Message relatif à la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (PDF, 199 kB, 23.11.2017)

Modification de la Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES), du 19.03.2021

Message concernant la modification de la loi sur les espèces protégées (LCITES), du 19.03.2021

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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) (en allemand) (PDF, 214 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES), du 26.01.2022

Rapport explicatif concernant la modification de l'OCITES du 26.01.2022 et l'ordonnance sur les contrôles CITES du 01.02.2022 (en allemand) (PDF, 193 kB, 28.11.2023)

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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les contrôles CITES (en allemand) (PDF, 88 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES), du 01.02.2022

Rapport explicatif concernant la modification de l'OCITES du 26.01.2022 et l'ordonnance sur les contrôles CITES du 01.02.2022 (en allemand) (PDF, 193 kB, 28.11.2023)

Modification de l'Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES), du 29.03.2023

Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance sur les contrôles CITES du 29.03.2023 (en allemand) (PDF, 158 kB, 28.11.2023)

Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation

Pays tiers

Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand) (PDF, 286 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT), du 15.01.2020

Rapport explicatif concernant la modification de l'OITE-PT du 15.01.2020 (en allemand) (PDF, 236 kB, 27.11.2023)

Modification de l'Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI), du 26.01.2021

Rapport explicatif concernant la modification de l'OITE-PT-DFI et de l'OITE-UE-DFI, du 26.01.2021 (en allemand) (PDF, 127 kB, 14.11.2023)

États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand) (PDF, 286 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE), du 15.01.2020

Rapport explicatif concernant la modification de l'OITE-UE du 15.01.2020 (en allemand) (PDF, 150 kB, 30.11.2023)

Modification de l'Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI), du 26.01.2021

Rapport explicatif concernant la modification de l'OITE-PT-DFI et de l'OITE-UE-DFI, du 26.01.2021 (en allemand) (PDF, 127 kB, 14.11.2023)

Importation, transit et exportation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)

Commentaire de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) (PDF, 389 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC), du 16.02.2021

Rapport explicatif concernant la modification de l'OITE-AC, du 16.02.2021 (en allemand) (PDF, 132 kB, 14.11.2023)

Ordonnances de l’OSAV visant à prévenir la propagation d’épizooties

Ordonnance de l’OSAV du 4 octobre 2023 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes en Bulgarie et en Espagne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation avec les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnances concernant la pêche maritime et la déclaration des fourrures

Produits de la pêche maritime

Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés (PDF, 192 kB, 24.11.2017)

Modification de l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés du 04.09.2018

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importésdu 04.09.2018 (en allemand) (PDF, 155 kB, 14.11.2023)

Déclaration des fourrures

Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la déclaration des fourrures (en allemand) (PDF, 232 kB, 05.01.2018)

Modification de l'Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures), du 19.02.2020

Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures), du 19.02.2020 (en allemand) (PDF, 166 kB, 14.11.2023)

Législation sur les épizooties

Épizooties

Loi sur les épizooties (LFE)

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties (PDF, 2 MB, 10.11.2017)

Modification de la Loi sur les épizooties (LFE) du 19 juin 2020

Message concernant une modification de la loi sur les épizooties du 19 juin 2020

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Ordonnance sur les épizooties OFE

Modification de l'Ordonnance sur les épizooties (OFE) du 31 août 2022

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties du 31 août 2022 (PDF, 272 kB, 17.11.2023)

Élimination des sous-produits animaux

Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)

Rapport explicatif de l'OSPA du 25 mai 2011 (PDF, 108 kB, 19.08.2020)

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) Modification du 25 avril 2018

Rapport explicatif de la modification du 25 avril 2018 de l’ordonnance sur les épizooties (en allemand) (PDF, 607 kB, 25.05.2018)

Ordonnance concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais

Trafic des animaux

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

Législation sur la protection des animaux

Protection des animaux

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Message concernant la loi sur la protection des animaux (PDF, 222 kB, 09.02.2018)

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) - Modification du 15 juin 2012 (PDF, 129 kB, 23.11.2017)

Loi sur la protection des animaux : message relatif à la modification du 15 juin 2012 (PDF, 175 kB, 08.03.2018)

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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Commentaire de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (PDF, 850 kB, 04.09.2020)

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Modification du 10 janvier 2018 (PDF, 1 MB, 14.02.2018)

Modification de l’ordonnance sur la protection des animaux du 10 janvier 2018 - Rapport explicatif (en allemand) (PDF, 655 kB, 14.02.2018)

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Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les formations en détention et autres activités au moyen d’animaux (PDF, 206 kB, 12.01.2018)

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter - Modification du 10 janvier 2018 (PDF, 600 kB, 14.02.2018)

Modification de l’ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter du 10 janvier 2018 - Rapport explicatif (en allemand) (PDF, 352 kB, 14.02.2018)

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Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques - Rapport explicatif (PDF, 215 kB, 23.11.2017)

Modification de l'Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 10 janvier 2018

Commentaires relatifs à la modification de l'Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 10 janvier 2018 (en allemand) (PDF, 136 kB, 17.11.2023)

Contributions au bien-être des animaux (SST/SRPA)

Convention européenne du 10 mars 1976 sur la protection des animaux dans les élevages

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage

Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage

Rapport explicatif de l'ordonnance de l'OSAV visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage (PDF, 106 kB, 23.11.2017)

Ordonnance sur les animaux sauvages

Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance de l'OSAV sur les animaux sauvages)

Rapport explicatif relatif à l'ordonnance de l'OSAV sur la détention et la manière de traiter les animaux sauvages (Ordonnance sur les animaux sauvages) (PDF, 111 kB, 08.04.2016)

Protection des animaux lors de leur abattage

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (PDF, 477 kB, 14.03.2022)

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

Expérimentation animale

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC

Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (en allemand) (PDF, 285 kB, 05.01.2018)

Modification de l'ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux du 10 décembre 2021

Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux du 10 décembre 2021 (PDF, 229 kB, 17.11.2023)

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Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale

Rapport explicatif concernant l’ordonnance de l’OSAV sur l’expérimentation animale (en allemand) (PDF, 166 kB, 05.01.2018)

Médicaments vétérinaires et aliments pour animaux

Médicaments vétérinaires

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires* (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1

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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Explications de l'OFSP sur le paquet d'ordonnances thérapeutiques II (en allemand) (PDF, 234 kB, 17.11.2023)

Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) du 3 juin 2022

Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 3 juin 2022 (en allemand) (PDF, 310 kB, 17.11.2023)

Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) du 25 janvier 2023

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 25 janvier 2023 (PDF, 162 kB, 17.11.2023)

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Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)

Rapport explicatif relatif à l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (en allemand) (PDF, 190 kB, 17.11.2023)

Modification de l'ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) du 3 juin 2022

Rapport explicatif relatif à la révision de l'O-SI ABV du 03.06.2022 (PDF, 118 kB, 21.11.2023)

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Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Aliments pour animaux

Ordonnance sur les aliments pour animaux

Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)

Ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur la liste d’aliments OGM pour animaux

Bases légales portant création d’institutions ou d’instruments

IVI

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) Art. 12

Ordonnances

Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, OEmol-OSAV)

Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)

Rapport explicatif de la révision de l’ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) (en allemand) (PDF, 117 kB, 01.06.2022)

Mesures à prendre par l'armée

Dernière modification 30.11.2023