Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur la protection des animaux, la santé animale et les médicaments vétérinaires.
Législation CITES
Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation
Ordonnances concernant la pêche maritime et la déclaration des fourrures
Législation sur les épizooties
Législation sur la protection des animaux
Protection des animaux
Détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage
Ordonnance sur les animaux sauvages
Protection des animaux lors de leur abattage
Expérimentation animale
Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)
Médicaments vétérinaires et aliments pour animaux
Bases légales portant création d’institutions ou d’instruments
Dernière modification 05.09.2024