Législation
Cette page donne une vue d’ensemble des lois et ordonnances pertinentes dans les domaines relevant de la compétence de l’OSAV. Elle renvoie directement aux bases légales déterminantes pour chaque domaine et fournit des informations complémentaires.
Législation
Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Législation concernant les animaux
Lois et ordonnances concernant la protection et la santé animales, les médicaments vétérinaires, les épizooties et les échanges commerciaux d’animaux.
Bases légales et documents d’application pour la conservation des espèces dans le commerce international
Bases légales de la conservation des espèces dans le commerce international (importation, exportation et contrôles)