Bases légales et documents d’application pour la conservation des espèces dans le commerce international
Le commerce international d’espèces de faune et de flore protégées est soumis à des règles juridiques claires. Cette page présente les lois, ordonnances et conventions internationales qui régissent ce commerce ainsi que l’application de la CITES en Suisse.
Législation CITES
La législation CITES constitue le cadre juridique du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages protégées et réglemente leur importation, leur exportation et les contrôles correspondants.