Autorisations et annonces
En Suisse, selon l’activité exercée par les établissements et les types aliments fabriqués, des devoirs d’annonce et d’autorisation s’appliquent. L’OSAV présente les exigences à remplir et les services compétents.
Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires
Qu’est-ce qu’un novel food ? Comment obtenir une autorisation et mettre sur le marché correctement un novel food ou un novel food traditionnel ?
Autorisation d’allégations de santé
Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires : quand faut-il une autorisation et comment déposer une demande auprès de l’OSAV ?
Autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments
Une autorisation est requise pour utiliser des organismes génétiquement modifiés (OGM). Quels sont les procédures et les produits autorisés ?
Annonce ou autorisation des établissements du secteur alimentaire
Informations sur les devoirs d’annonce et d’autorisation des établissements suisses du secteur alimentaire et sur les procédures d’autorisation
Annonces d’aliments spéciaux
Quels aliments spéciaux sont soumis à l’obligation d’annonce en Suisse et comment soumettre une annonce à l’OSAV ?