Autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments
Les produits OGM sont des aliments qui sont des OGM, qui en contiennent ou qui en sont issus. Ils doivent avoir été autorisés et être étiquetés comme tels. Différents produits OGM sont actuellement autorisés en Suisse.
Devoir d’autorisation et manipulation de produits OGM
En Suisse, les produits OGM sont soumis à autorisation. Les établissements sont tenus de prendre des mesures adaptées lors de la manipulation d’OGM afin d’éviter les mélanges fortuits avec des produits traditionnels.
Des traces d’OGM non autorisés peuvent néanmoins être tolérées aux conditions énoncées dans l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Bien que les produits végétaux en question ne soient pas autorisés en Suisse, ils ont été considérés comme sans danger pour la santé et l’environnement.
Des dispositions particulières s’appliquent au commerce transfrontalier des OGM. La Suisse n’autorise le recours à des animaux génétiquement modifiés qu’à des fins médicales ou de recherche.
Art. 31 ODAlOUs Régime d’autorisation
Procédure d’autorisation
L’OSAV évalue les produits OGM dans le domaine alimentaire en collaboration avec d’autres services fédéraux. Il délivre une autorisation uniquement si l’état actuel des connaissances scientifiques exclut tout risque pour la santé et l’environnement. Après autorisation, le fabricant est tenu de démontrer régulièrement que les propriétés de son produit n’ont pas changé. En cas de suspicion fondée d’un risque, l’OSAV peut révoquer l’autorisation.
Les produits OGM qui sont fabriqués dans un système fermé à l’aide de microorganismes génétiquement modifiés puis purifiés et définis chimiquement (appelés produits issus de fermentateurs) sont soumis à une procédure d’autorisation simplifiée conformément aux exigences prévues pour l’Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires.
Certains produits issus de fermentateurs peuvent cependant être commercialisés sans autorisation de l’OSAV depuis juillet 2020. Ils sont répertoriés dans l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Il s’agit surtout d’enzymes alimentaires et de produits issus de fermentateurs qui sont autorisés dans l’UE comme novel foods.
Art. 31, al. 4 ODAlOUs Régime d’autorisation
Produits OGM autorisés
Une lignée de soja, trois lignées de maïs et plusieurs produits issus de fermentateurs sont actuellement autorisés et peuvent être utilisés dans les aliments en Suisse.
Tolérance
Des traces d’OGM non autorisés peuvent être tolérées dans certaines circonstances. L’OSAV approuve des plantes génétiquement modifiées ou des aliments obtenus à partir de plantes génétiquement modifiées qui remplissent des critères de tolérance précis. La limite est fixée à 0,5 % de la masse. Les commerçants doivent prouver qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter la présence de ces traces. De plus, les traces concernées doivent avoir été considérées comme sans risque pour la santé et l’environnement. Si ces exigences ne sont pas remplies, le produit ne peut pas être mis sur le marché.
Séparation des flux de produits
Les établissements qui utilisent des OGM sont tenus de garantir qu’aucun mélange n’a lieu avec des produits traditionnels. À cette fin, ils doivent mettre en place un système d’assurance qualité conforme à la méthode HACCP. Des études montrent que la Suisse peut couvrir ses besoins en maïs et en soja de sources conventionnelles sans dépasser le seuil fixé pour les traces d’OGM.
Étiquetage
Des informations sur l’étiquetage des produits OGM sont disponibles sur la page Étiquetage des organismes génétiquement modifiés dans les denrées alimentaires.