Annonces d’aliments spéciaux
Certains aliments spéciaux doivent être annoncés à l’OSAV avant de pouvoir être commercialisés en Suisse. Voici des informations sur les produits soumis à l’obligation d’annonce et sur la procédure de soumission d’une annonce.
Préparations pour nourrissons, préparations de suite et aliments destinés à des fins médicales spéciales
Les fabricants ou importateurs doivent annoncer à l’OSAV les préparations pour nourrissons, préparations de suite ou aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) qu’ils veulent commercialiser en Suisse.
En ce qui concerne les préparations de suite, il faut annoncer uniquement celles qui sont à base d’hydrolysats de protéines ou qui contiennent des substances et composés autres que ceux mentionnés à l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).
Une annonce séparée doit être déposée pour chaque produit, qui contiendra un formulaire d’annonce dûment complété et signé ainsi que les documents qui y sont demandés. La documentation complète doit être envoyée par e-mail.