Préparations à base de Fleurs de Bach

Les préparations à base de Fleurs de Bach sont en principe considérées comme des aliments. Découvrez les exigences légales applicables, à quel moment une autorisation est nécessaire et les informations obligatoires ou interdites sur l’étiquette.

Classification des préparations à base de Fleurs de Bach

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) en 2006, les préparations classiques à base de Fleurs de Bach sont considérées en général comme des denrées alimentaires en Suisse. Tant qu’aucune propriété thérapeutique n’est alléguée et qu’aucun effet thérapeutique n’est revendiqué, elles ne sont plus considérées comme des médicaments.

Les préparations à base de Fleurs de Bach sont ainsi traitées de la même façon que les autres essences de fleurs, qui pouvaient alors déjà depuis 2006 être commercialisées en tant que denrées alimentaires. Aujourd’hui, elles peuvent être vendues de deux manières : soit comme denrées alimentaires soit comme médicaments.

De plus amples informations sont disponibles sur la page internet Critères de délimitation entre produits thérapeutiques, denrées alimentaires et objets usuels

Les Fleurs de Bach comme denrées alimentaires

Les préparations à base de Fleurs de Bach et autres essences florales peuvent être mises sur le marché en tant que denrées alimentaires si elles respectent les dispositions de la législation alimentaire.

Depuis la révision du droit alimentaire du 1^er mai 2017, il est également possible de mettre sur le marché des aliments qui ne sont pas explicitement mentionnés dans une ordonnance. Les denrées alimentaires qui y figurent doivent toutefois respecter les exigences de leur catégorie.

Comme pour les autres produits soumis à la législation sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (novel food), le statut novel food doit être vérifié et documenté par le responsable de la mise sur le marché dans le cadre de son autocontrôle. De plus amples informations sont disponibles sur la page internet Autorisation des nouvelles sortes de denrées alimentaires.

Les exigences générales et spécifiques en matière d’étiquetage doivent être respectées. Voir la page internet Étiquette des aliments.

Toute allégation thérapeutique ou préventive est interdite (protection contre la tromperie). Les Allégations nutritionnelles et de santé ne sont pas autorisées pour les préparations à base de Fleurs de Bach et autres essences florales.

Les Fleurs de Bach comme médicaments

Il est en principe toujours possible de déposer une demande d’autorisation pour les préparations à base de Fleurs de Bach en tant que médicaments ayant des propriétés thérapeutiques. Une telle demande doit être adressée à Swissmedic et remplir l’ensemble des exigences de la législation sur les produits thérapeutiques.

Législation

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Ordonnance du DFI sur les boissons

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy)