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e-CITES

e-CITES est l’application en ligne de l’OSAV destinée aux entreprises exportatrices ou importatrices de marchandises protégées. Elle leur permet de saisir électroniquement et de déposer, dans les temps, leurs passavants et leurs demandes de certificats CITES.

Demandes en ligne de certificats CITES et de passavants

e-CITES est une application en ligne destinée aux entreprises qui exportent et importent régulièrement certains types de marchandises, comme les articles en cuir de reptiles. Elle permet aux entreprises de saisir des passavants et de soumettre des demandes de certificats CITES par voie électronique.

Les certificats CITES sont imprimés soit à l’OSAV, soit par l’une des neuf chambres de commerce accréditées en Suisse, moyennant un supplément.

Les entreprises qui remplissent les conditions d’utilisation d’e-CITES sont contactées par l’OSAV. Après une formation, leurs collaborateurs ont accès à l’application et peuvent l’utiliser pleinement.

Une assistance aux utilisateurs est à disposition pour répondre aux questions techniques ou pour résoudre les problèmes :

inpec-support@blv.admin.ch

Informations complémentaires :