Procédures et directives pour l’exportation de spécimens protégés
L’exportation d’animaux et de plantes protégées, de leurs parties et produits est soumise aux règles de la conservation des espèces. Dans quels cas des documents et des CITES sont requis et quelle est la procédure avant, pendant et après l’exportation ?
Au moment de leur exportation, les lots d’espèces de faune et de flore protégées par la législation suisse sur la conservation des espèces (CITES) doivent être munis d’autorisations. La CITES est applicable non seulement aux animaux et aux plantes vivants mais aussi à leurs parties et aux produits obtenus à partir de ces animaux et de ces plantes.
Avant l’exportation
Avant l’exportation, il faut s’informer si le lot est soumis à la législation sur la conservation des espèces et, dans l’affirmative, quels documents CITES sont nécessaires.
Pour savoir si une espèce est soumise aux dispositions de la législation CITES, il suffit de saisir son nom scientifique dans la liste officielle des espèces CITES :
Si une espèce est inscrite dans une annexe de la CITES, l’exportation ou la réexportation du spécimen de cette espèce nécessite l’un des documents CITES suivants :
le permis d’exportation délivré par l’État d’exportation ;
le certificat de réexportation délivré par l’Etat de réexportation ;
le certificat d’acquisition pré-convention de l’État d’exportation ou de réexportation.
En Suisse, c’est l’OSAV qui délivre ces documents. Sur son site internet, l’expression « certificat CITES » est utilisée de manière générique pour des raisons de lisibilité.
Aucun contrôle de conservation des espèces n’est requis pour les lots destinés à l’exportation. Toutefois, en cas de soupçon, l’OSAV peut, à tout moment, effectuer un contrôle.
Le destinataire se renseigne sur les conditions d’importation des spécimens protégés auprès de l’autorité compétente en matière de conservation des espèces :
Il convient de respecter non seulement les conditions d’exportation prévues par la législation sur la conservation des espèces, mais aussi les éventuelles dispositions de la police des épizooties.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est compétent pour les envois de plantes qui ne sont pas soumises aux dispositions de la CITES. Il répond également aux questions concernant le certificat phytosanitaire (Phytosanitary Certificate).
L’exportation peut avoir lieu lorsque le certificat CITES requis est présenté.
La personne soumise à l’obligation de déclarer (par ex. personne exportatrice ou entreprise de transport) déclare le lot comme marchandise CITES auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
L’original du certificat CITES doit être présenté à l’OFDF lors de l’exportation. Cet office vérifie les documents et, si tout est en ordre, certifie l’exportation. Il tamponne le certificat dans la case prévue à cet effet et inscrit la quantité effectivement exportée.
Il refoule l’envoi si le certificat CITES n’est pas mentionné dans la déclaration des marchandises, si le certificat est erroné ou s’il n’est pas présenté sur demande. L’OSAV peut contester le lot.
