Objets à usage privé (effets personnels)
Les objets provenant d’espèces animales ou végétales protégées peuvent, sous certaines conditions, être importés en Suisse sans autorisation en tant qu’effets personnels. Quand cette exception s’applique-t-elle et à quoi faut-il faire attention ?
Qu’est-ce qui est considéré comme un objet à usage privé ?
Dans le trafic voyageurs, les spécimens non vivants d’espèces protégées peuvent, à certaines conditions, être importés en Suisse sans autorisation et sans contrôle de la conservation des espèces. Pour cela, il faut que ces objets soient d’origine licite, utilisés au quotidien et qu’ils soient portés par le voyageur ou emmené avec soi lors de son voyage.
Sont considérés comme des objets à usage privé, par exemple :
- les vêtements
- les bijoux
- les articles d’hygiène
En cas de doute sur l’appartenance d’un objet particulier à l’une ou l’autre de ces catégories, il faut s’informer avant de franchir la frontière :
Contacter le secteur CITES de l’OSAV : cites@blv.admin.ch
Attention : cette exception n’est pas appliquée avec la même rigueur dans tous les pays. En cas de doute, le mieux est de se renseigner avant le voyage auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Cette règle n’est pas applicable en cas de :
- franchissement de la frontière à des fins commerciales
- envois dans le trafic postal.
Conditions en fonction du statut de protection de l’espèce
Les conditions pour bénéficier de cette facilitation dépendent du statut de protection de l’espèce.
Spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I de la CITES
La marchandise:
- doit avoir été acquise dans le pays de résidence habituelle de son propriétaire et
- sera réintroduite dans ce pays.
Spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II de la CITES
La facilitation s’applique si au moins une des affirmations suivantes ne s’applique pas :
- la marchandise a été achetée hors du pays de résidence habituelle de son propriétaire ;
- la marchandise est importée dans le pays de résidence habituelle de son propriétaire ;
- la marchandise a été prélevée dans la nature dans le pays de provenance ;
- le pays de provenance exige une autorisation d’exportation pour l’exportation.
Plus d’informations sur les annexes CITES :
Cas particulier : spécimens pré-convention
Les spécimens pré-convention ne sont pas soumis aux conditions susmentionnées. Les spécimens pré-convention sont des spécimens qui ont été commercialisés avant que la convention ne leur soit applicable (par ex. les antiquités). Dans ces cas, l’origine licite de la marchandise doit pouvoir être prouvée sur demande.
Délimitation avec les souvenirs
Contrairement aux souvenirs, les objets destinés à un usage privé ne sont pas soumis à des restrictions quantitatives. En revanche, ils ne doivent pas être destinés à des tiers.
Pour en savoir plus :