Transport d’animaux

Les animaux doivent être transportés avec ménagement. Le transport peut favoriser la transmission de maladies. C’est pourquoi il faut le documenter.

Exigences générales applicables au transport d’animaux

Les règles applicables au transport d’animaux sont définies dans le chapitre 7 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et dans l’ordonnance sur les épizooties (OFE). Des informations détaillées sur les thèmes abordés ci-après sont disponibles dans les directives techniques et les fiches thématiques de l’OSAV (voir Informations complémentaires).

• Durée maximale du transport

  En Suisse, le transport d’animaux ne doit pas durer plus de 8 heures au total. La durée du trajet ne doit pas dépasser 6 heures à compter du lieu de chargement, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection des animaux (LPA). La durée du transport inclut le temps de trajet proprement dit ainsi que les arrêts. Pour chaque animal, la durée du transport commence lors du chargement à l’exploitation de provenance et se termine lors du déchargement au lieu de destination. Les personnes qui transportent des animaux doivent documenter la durée du transport et le temps de trajet. Pour les animaux à onglons, elles remplissent le document d’accompagnement.

• Exigences applicables aux moyens de transport pour animaux de rente

  Les rampes de chargement et de déchargement ne doivent pas être glissantes. Le sol des véhicules doit être recouvert de litière. Des cloisons doivent être installées pour empêcher les confrontations entre les animaux et éviter les chutes pendant le trajet.

  Des règles particulières s’appliquent aussi aux conteneurs, comme ceux utilisés pour transporter les volailles ou les lapins : ils doivent par exemple être assez spacieux pour que les animaux puissent y adopter une posture naturelle. Si les conteneurs doivent être empilés, il faut veiller à ne pas obturer les aérations.

  L’OPAn fixe, par espèce animale, l’espace minimal requis pour le transport : Annexe 4 OPAn 

• Formation et formation continue du personnel des entreprises de transport

  Dans les entreprises de commerce de bétail et les entreprises de transport, les chauffeurs, les personnes chargées des soins aux animaux et une personne occupant une fonction dirigeante doivent disposer d’une formation spécialisée.

  Plus d’informations : Formations requises pour la détention, le commerce et le transport d’animaux

• Aptitude au transport des animaux de boucherie

  Les animaux malades et blessés ne peuvent être transportés que sur la distance nécessaire en vue d’être soignés ou abattus, et moyennant des précautions particulières. Les animaux de rente vieillissants, comme les vaches laitières ou les truies mères, présentent souvent des lésions au niveau des onglons ou des articulations ou ont d’autres problèmes. Les détenteurs et les transporteurs doivent en tenir compte : selon leur état, les animaux de boucherie doivent être transportés à part et acheminés autant que possible vers l’abattoir le plus proche. Dans les cas particulièrement graves, ils ne peuvent pas être transportés.

  En collaboration avec l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC), l’OSAV a élaboré un guide sur ce thème :

  • Aide-mémoire : classification des degrés de boiterie chez les bovins et leur impact sur l’aptitude au transport des animaux de boucherie concernés

    PDF1.15 MB17 mars 2026

  • Guide d’évaluation de l’aptitude au transport des animaux de boucherie malades ou blessés

    PDF573.87 kB17 mars 2026

• Transport des animaux de compagnie

  Beaucoup de règles valables pour le transport des animaux de rente s’appliquent aussi au transport des animaux de compagnie, comme la durée maximale de transport de 8 heures ou l’obligation de formation pour les professionnels du transport.

  Pour des raisons de sécurité, les chiens, chats et autres animaux de compagnie devraient être transportés dans un conteneur approprié ou être séparés de la zone réservée aux passagers du véhicule par une grille solide. D’une part, cela permet de mieux les protéger et, d’autre part, ils ne peuvent pas mettre en danger le conducteur. Le conteneur de transport doit être dimensionné de manière à permettre à l’animal de se tenir debout, assis ou de se reposer dans une posture naturelle.

  La température du véhicule doit être adaptée aux besoins de l’animal. Lorsqu’il fait chaud, la prudence est de mise, même pour un trajet de courte durée !

  En cas de transport prolongé, il faut respecter les consignes suivantes :

  • l’animal doit pouvoir boire et manger régulièrement ;
  • il faut prévoir des arrêts fréquents pour lui permettre de faire ses besoins et de se dégourdir les pattes.

  Pour les vacances : à noter qu’il n’est pas toujours judicieux d’emmener son animal de compagnie en voyage.

  Plus d’informations : Voyager avec des animaux de compagnie

• Transports internationaux d’animaux

  Les personnes qui transportent des animaux à titre professionnel à destination ou en provenance de pays étrangers ont besoin d’une autorisation du service vétérinaire cantonal.

  Pour franchir la frontière avec son animal de compagnie, il faut respecter les règles qui s’appliquent dans ce contexte. Plus d’informations : Voyager avec des animaux de compagnie

  Les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ainsi que les chevaux et les volailles destinés à l’abattage peuvent transiter par la Suisse uniquement par voie ferroviaire ou aérienne.

• Pour en savoir plus

  Fiches thématiques

  • ASVC : Dispositions concernant le transport d’animaux – Espèces concernées : équidés, animaux à onglons et volaille, 24.01.2018

    PDF4.40 MB26 juin 2026

  • Directives techniques concernant le nettoyage et la désinfection transport des animaux

    PDF36.89 kB17 mars 2026

  • Directives techniques concernant les inscriptions à effectuer en cas de transport d'animaux

    PDF137.48 kB17 mars 2026

  • Fiche thématique 15.6 : Exigences applicables aux personnes qui transportent des animaux

    PDF331.71 kB17 mars 2026

  • Fiche thématique 15.5 : Bases légales concernant la durée du trajet la pause et la durée du transport

    PDF339.32 kB17 mars 2026

  • Fiche thématique 15.1 : Grille de fermeture à l’arrière des moyens de transport

    PDF469.95 kB26 juin 2026

  • Fiche thématique 15.2 : Moyens de transport sans rampe

    PDF438.81 kB17 mars 2026

  • Fiche thématique 15.4 : Transport de volaille

    PDF397.87 kB17 mars 2026

  • Fiche thématique 15.7 : Caisses de transport de volaille

    PDF282.76 kB26 juin 2026

  Législation

  Transport d’animaux : art. 150 à 176 OPAn

  Espace minimal : Annexe 4 OPAn

  Règlement (CE) n^o 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n^o 1255/97

  Règles de l’Union européenne relatives à la protection des animaux pendant le transport

Documents d’accompagnement

Qui dit trafic des animaux dit risque de propagation de maladies et d’épizooties. Pour pouvoir agir vite et avec efficacité en cas d’apparition d’une épizootie, il faut assurer la traçabilité des animaux. Un document d’accompagnement doit être établi pour tous les animaux à onglons qui quittent, de façon temporaire ou permanente, leur exploitation de provenance.

Pour tout déplacement ou transport d’animaux à onglons, il faut utiliser les formulaires officiels de l’OSAV. Les documents peuvent être remplis directement à l’écran et imprimés.

• Document d’accompagnement pour animaux à onglons

  PDF582.46 kB17 mars 2026

• Déclaration sanitaire pour la volaille domestique

  Word68.32 kB17 mars 2026

Informations sur le contrôle du trafic des animaux

• Santé et protection des animaux, sécurité des aliments

  L’état de santé des animaux à onglons transportés doit être déclaré sur le document d’accompagnement. Il faut aussi confirmer que l’exploitation de provenance n’est soumise à aucune mesures de police des épizooties.

  De même, des informations doivent être fournies sur les médicaments administrés récemment, dont des résidus pourraient se trouver dans la viande. Pour éviter que le transport ne se prolonge inutilement, la durée et le temps effectif du trajet doivent être consignés. Le chauffeur doit aussi inscrire le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et confirmer toutes ces informations en inscrivant son nom et en signant le document.

• Transport de plusieurs animaux

  Lorsque plusieurs animaux sont transportés, on peut inscrire le numéro de chaque individu dans le formulaire « Liste des animaux ».

  • Liste des animaux - Annexe au document d’accompagnement pour animaux à onglons

    PDF2.36 MB17 mars 2026

• Document d’accompagnement en cas de mesures de police des épizooties

  En cas de suspicion ou de constat d’une épizootie sur une exploitation détenant des animaux de rente, ces derniers ne peuvent quitter l’exploitation que lorsqu’un document d’accompagnement distinct a été établi. Ce document doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel.

  • Document d’accompagnement en cas de mesures de police des épizooties

    PDF191.09 kB26 juin 2026

• Retrait du document d’accompagnement

  Les documents d’accompagnement peuvent être retirés auprès des services désignés par le vétérinaire cantonal :

  • Commande des formulaires

    PDF115.72 kB17 mars 2026