Contrôle du trafic des animaux
Le contrôle du trafic des animaux permet de lutter efficacement contre les épizooties et d’éviter l’introduction de maladies.
De nombreux troupeaux et animaux doivent être enregistrés et identifiés. Ces mesures sont indispensables pour contrôler le trafic des animaux et établir les registres des effectifs. Elles permettent de lutter efficacement contre les épizooties et de prévenir la propagation de maladies.
Qui dit trafic des animaux dit risque de propagation de maladies et d’épizooties. Composantes du contrôle du trafic des animaux, l’enregistrement et l’identification ainsi que les registres des effectifs permettent d’assurer la traçabilité d’un animal jusqu’à son exploitation d’origine. Il est ainsi possible d’agir vite et avec efficacité en cas d’apparition d’une épizootie.
Enregistrement
Les exploitations de bovins, de porcs, de moutons, de chèvres, d’équidés, de volailles, les élevages de chiens, les ruchers ainsi que les piscicultures doivent être enregistrés. L’enregistrement est utile pour combattre une épizootie, car il permet d’identifier et d’assurer la traçabilité des animaux.
Équidés
Les exploitations qui détiennent des équidés doivent faire enregistrer leurs animaux dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Selon l’ordonnance sur la protection des animaux, les équidés sont des animaux de compagnie, mais selon l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, il peut s’agir d’animaux de compagnie ou d’animaux de rente. Sauf indication contraire, ils sont enregistrés comme animaux de rente dans la BDTA. Le statut peut être changé en « animal de compagnie », mais ce changement est permanent et ne pourra plus être annulé. Seuls les équidés enregistrés comme animaux de rente peuvent être abattus.
Instructions liées à l’enregistrement des équidés (banque de données sur le trafic des animaux)
Animaux à onglons
Les exploitations qui détiennent des animaux à onglons doivent faire enregistrer leurs animaux dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Instructions sur l’enregistrement (banque de données sur le trafic des animaux )
Volailles, abeilles et poissons
La détention de volailles (y compris à titre de loisir), d’abeilles ou de poissons doit être enregistrée auprès du service cantonal de coordination. Cette règle ne concerne pas le stockage intermédiaire par les pêcheurs professionnels ni la détention de poissons d’ornement.
Conformément aux exigences du service cantonal compétent, les apiculteurs doivent apposer sur l’extérieur de leurs ruchers un numéro d’identification bien visible.
Services cantonaux de coordination
Chiens
Les propriétaires de chiens doivent faire enregistrer leurs animaux dans la base de données électronique Amicus. Cette mesure entend faciliter les enquêtes en cas d’accidents par morsure, de constat d’épizootie ou de fugue, de maltraitance ou d’abandon de chiens. C’est le vétérinaire qui procède à l’enregistrement du chien. Les communes, quant à elles, gèrent les données personnelles des propriétaires. Les changements concernant les données personnelles doivent par conséquent être communiqués à la commune ; la cession, la prise en charge ou la mort d’un chien doivent être saisies directement dans la base de données Amicus.
Les chiens importés doivent être enregistrés par un vétérinaire dans les 10 jours suivant leur arrivée sur le territoire (voir Identification).
Identification
Les détenteurs d’animaux à onglons, d’équidés, de chiens et de perroquets doivent faire poser un dispositif d’identification sur leurs animaux ; les apiculteurs doivent en faire autant pour leurs ruchers. L’identification est utile pour combattre les épizooties. Elle permet de reconnaître et d’assurer la traçabilité des animaux.
Animaux à onglons
L’identification des animaux à onglons doit être permanente et permettre de reconnaître chaque animal individuellement. Elle se fait au moyen d’une marque auriculaire officielle, fournie par la société Identitas SA. Elle relève de la responsabilité du détenteur d’animaux.
Les modalités d’identification sont réglées dans les directives techniques sur l’identification des animaux à onglons.
Camélidés du Nouveau Monde
Les camélidés du Nouveau Monde doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique. Seuls les vétérinaires ou les personnes ayant achevé une formation professionnelle reconnue au niveau fédéral peuvent implanter la puce à un animal. Les détenteurs peuvent procéder eux-mêmes à l’implantation de la puce sur les animaux de leur propre exploitation.
Équidés
Les équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots) doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique. L’identification peut être effectuée par des vétérinaires ou par des personnes ayant suivi une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme fédéral ou reconnue au plan fédéral, qui les habilite à effectuer une injection à un animal.
Ruchers
Les apiculteurs doivent apposer un numéro d’identification sur leurs ruchers conformément aux exigences du service cantonal compétent. Ce numéro d’identification doit être bien visible de l’extérieur (art. 19a OFE).
Chiens
Les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et enregistrés dans la base de données Amicus (voir Enregistrement). En Suisse, seuls les vétérinaires sont habilités à implanter ces puces électroniques.
Le propriétaire d’un chien importé doit se présenter chez un vétérinaire dans les 10 jours qui suivent l’importation pour faire contrôler l’identification de l’animal et le faire enregistrer dans la base de données Amicus.
Les règles qui s’appliquent à l’identification et à l’enregistrement des chiens en Suisse ne sont pas les mêmes que celles pour les voyages à l’étranger. Dans ce cas, les propriétaires de chiens doivent respecter les prescriptions relatives aux voyages avec des animaux de compagnie.
Perroquets
Les personnes qui font le commerce de perroquets (Psittaciformes) doivent les identifier individuellement et de manière permanente. L’identification doit être reportée dans le registre des effectifs.
Registre des effectifs
Les exploitations détenant des animaux à onglons, des volailles, des abeilles, des perroquets et des animaux aquatiques doivent tenir un registre de leurs effectifs.
Animaux à onglons
Les détenteurs d’animaux à onglons doivent tenir un registre des animaux présents sur leur exploitation. Ce registre doit indiquer les entrées et les sorties (art. 8 OFE). Le registre des animaux doit être tenu sur le modèle du formulaire établi par l’OSAV. L’OSAV met à disposition des instructions sur la gestion de ce registre.
Volailles et perroquets
Les personnes qui détiennent des volailles et des perroquets (Psittaciformes) et en font le commerce doivent tenir un registre des effectifs. Il faut y inscrire toutes les entrées et toutes les sorties d’animaux.
Colonies d’abeilles
Les personnes qui détiennent, achètent, vendent ou déplacent des colonies d’abeilles doivent tenir un registre des effectifs. Dans ce registre, elles inscrivent toutes les variations au sein des populations ainsi que l’emplacement des colonies et les dates auxquelles les abeilles ont été déplacées.
Le registre des effectifs doit être tenu sur le modèle du formulaire établi par l’OSAV. Il faut utiliser un formulaire par rucher. L’OSAV met à disposition des instructions sur la gestion du registre des colonies.
Exploitations aquacoles
Le registre des exploitations aquacoles doit contenir les informations suivantes :
- lieu d’origine et de destination des animaux entrants et sortants
- nombre d’animaux
- espèce
- âge
- taux de mortalité
Estivage et hivernage
Les déplacements d’animaux vers des pâturages ou des alpages selon la saison (estivage ou hivernage) et la transhumance réunissent des bêtes provenant d’exploitations différentes. Les animaux traversent alors des régions dans lesquelles se trouvent d’autres exploitations. Pour réduire les risques de propagation de maladies contagieuses, les cantons édictent des directives de police des épizooties pour l’estivage, l’hivernage et la transhumance des animaux.
Concernant les règles applicables à l’estivage, l’OSAV a élaboré des recommandations d’harmonisation :
Afin d’assurer le bien-être des animaux même lorsqu’ils séjournent de façon prolongée à l’extérieur, l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques prévoit entre autres des exigences applicables aux abris, au fourrage et au contrôle des animaux.
Plus d’informations : Ordonnance sur les animaux de rente et les animaux domestiques, section 2 : détention prolongée en plein air