Formations requises pour la détention, le commerce et le transport d’animaux
La détention, le commerce et le transport d’animaux nécessitent des compétences spécifiques. Vous trouverez ici des informations sur les exigences requises selon l’activité, les procédures de reconnaissance, ainsi que les formations et instituts de formation reconnus.
Obligation de formation
Les personnes qui détiennent des animaux à titre professionnel, qui font commerce d’animaux ou qui détiennent à titre privé certaines espèces sauvages ou certains animaux de compagnie doivent pouvoir justifier qu’elles ont bien suivi et achevé la formation exigée.
L’obligation de formation vaut également pour le personnel des abattoirs et des entreprises de transport d’animaux, le soin des onglons et des sabots à titre professionnel, certaines interventions sur les animaux et l’expérimentation animale.
Plus d’informations sur l’obligation de formation selon les espèces animales:
Formation sur injonction
Si des manquements en matière de garde ou de soins sont constatés dans un établissement détenant des animaux, l’autorité cantonale chargée de la protection des animaux peut ordonner des mesures de formation aux détenteurs.
Reconnaissance des formations
L’OSAV reconnaît les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle (FSIFP) et les formations spécifiques dispensant des connaissances de base et permettant d’acquérir des aptitudes en vue de l’obtention de l’attestation de compétences (AC). Il se prononce sur l’équivalence des formations suivies à l’étranger avec les FSIFP et les formations sanctionnées par une AC (art. 200a OPAn).
Les demandes de reconnaissance doivent être adressées à l’OSAV par voie électronique avec la documentation ad hoc et le plan d’études (art. 199, al. 1, OPAn).
Dans certains cas particuliers, l’autorité cantonale peut reconnaître une formation autre que celle qui est exigée, à condition que la personne concernée puisse établir qu’elle dispose de connaissances et d’aptitudes comparables ou qu’elle exerce un métier dont les exigences sont comparables (art. 199, al. 3, OPAn).
Bases légales :
Art. 200a OPAn, Reconnaissance des diplômes étrangers
Art. 200, al. 1, OPAn, Reconnaissance : mesures en cas de manquements
Art. 199, al. 3, OPAn, Reconnaissance: attributions
Formations spécifiques
Les FSIFP et les formations sanctionnées par une AC sont des formations qualifiantes. Elles transmettent des connaissances spécifiques relatives à des espèces animales ou des groupes d’animaux présentant des exigences similaires, en particulier en matière de détention, de prise en charge et de soins.
Une formation spécifique dispensée dans une école professionnelle ou dans une haute école peut être admise en remplacement d’une formation FSIFP. L’achèvement d’une FSIFP dispense de l’obligation d’obtention d’une AC si les objectifs visés pour les espèces animales sont les mêmes.
Exigences posées aux instituts de formation
Les instituts formant des formateurs dans le domaine de la détention d’animaux doivent disposer de personnel qualifié et se soumettre à un contrôle externe de la qualité par une organisation accréditée.
Leurs cours sont reconnus par l’OSAV s’ils proposent, outre le contenu de la FSIFP, des connaissances sur les principes de la formation des adultes, sur l’organisation des cours ainsi que sur les bases didactiques et juridiques.
La FSIFP doit être sanctionnée par un examen et les futurs formateurs doivent disposer d’au moins trois années d’expérience pratique avec l’espèce animale concernée.
Bases légales :
Formations reconnues et informations relatives à l’obligation de formation
Vous trouverez ici les offres de formations reconnues et des informations sur l’obligation de formation dans les différents domaines de la détention d’animaux et des soins prodigués aux animaux. Ces offres sont regroupées par catégories pour faciliter la recherche.
Commerce de bétail
Les personnes qui font du commerce de bétail sont soumises à des responsabilités et des devoirs spécifiques. Ces exigences visent à éviter la propagation d’épizooties et à garantir que les animaux sont traités correctement.