Équipements d’étables
La mise sur le marché des équipements d’étables et systèmes de stabulation pour animaux de rente est soumise à l’autorisation de l’OSAV. Découvrez les systèmes autorisés et la procédure d’examen et d’autorisation.
Les équipements d’étables et les systèmes de stabulation fabriqués en série ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux. Sont concernés les équipements d’étables destinés aux bovins, porcs, moutons, chèvres, volailles et lapins.
L’OSAV délivre les autorisations nécessaires. Les centres spécialisés dans la détention convenable des animaux de rente effectuent les examens sur mandat de l’OSAV.
Des informations complètes sur la détention des animaux de rente se trouvent sur les pages consacrées aux différentes espèces animales :
Bovins
Directives pour une détention respectueuse des bovins.
Porcs
Détention des porcs conforme à leurs besoins.
Moutons
Détention correcte des moutons : étable, soins, élevage, etc. Pour des animaux en bonne santé et une détention conforme au droit.
Chèvres
Détention, affouragement, élevage et santé des chèvres – y compris compétences requises et garde respectueuse.
Poules et autres volailles
Détention conforme aux besoins des poules : enclos, alimentation, santé, élevage, manière de traiter les poules et formation des détenteurs.
Lapins
Détention conforme aux besoins des animaux, soins, nourriture et occupation des lapins – dans les lapinières ou en plein air, seuls ou en groupe.
Liste des équipements d’étables et des systèmes de stabulation
L’ensemble des équipements d’étables et des systèmes de stabulation autorisés par l’OSAV ainsi que les charges qui y sont assorties se trouve sur la liste suivante :
Procédure d’examen et d’autorisation
Un formulaire de demande et d’autres informations concernant le déroulement de la procédure d’examen et d’autorisation sont à la disposition des commerçants, fabricants et importateurs.
La demande dûment remplie et accompagnée des documents requis doit être envoyée par e-mail.