Comment détenir un chien de manière à garantir sa bonne santé, sa sécurité et son bien-être ? Voici un aperçu des principales exigences et des dispositions légales en la matière.
Les chiens ont besoin de sorties en plein air, d’occupation, de contacts réguliers avec des êtres humains et, idéalement, avec des congénères. Il est recommandé aux personnes envisageant d’acquérir un chien pour la première fois de suivre un cours assorti d’une attestation de compétences, afin d’acquérir les connaissances nécessaires. Après l’acquisition de l’animal, il est par ailleurs conseillé de suivre des cours d’éducation canine. Dans plusieurs cantons, certaines races de chiens sont soumises à des exigences spécifiques.
Détention
Les chiens ont besoin de beaucoup d’attention. Ils veulent pouvoir explorer leur environnement, jouer, rencontrer d’autres chiens et passer du temps avec des personnes familières. Pour leur bien-être, il est important de les éduquer de manière cohérente et de les sortir tous les jours.
Les chiens veulent vivre à proximité de leur « maître ». Ils ont toutefois besoin d’un endroit calme où ils peuvent se détendre sans être dérangés – si possible leur lieu de repos habituel.
Les chiens détenus à l’air libre doivent avoir la possibilité de se retirer dans une niche ou avoir accès à une pièce de la maison ou de l’étable. Une aire de repos surélevée doit également être à leur disposition à l’extérieur.
Les chiens détenus à l’attache doivent pouvoir se mouvoir dans un espace d’au moins 20 m2, attachés à une chaîne courante. La détention de chiens dans des chenils ou des boxes, à l’intérieur, est soumise à des exigences minimales, lesquelles figurent en détail dans les fiches thématiques.
Les chiens doivent être promenés chaque jour, la durée et l’intensité des sorties devant être adaptées à leur âge, leur état de santé et leurs besoins. Au cours de leurs promenades, ils peuvent renifler minutieusement leur environnement, découvrir plein de nouvelles choses et jouer avec d’autres chiens. Cela les aide à rester en bonne santé physique et mentale – et à prévenir le surpoids.
Si un chien ne peut pas être sorti, il doit avoir accès à un espace extérieur où il peut bouger librement. Il est important que son détenteur joue et interagisse avec lui. Le séjour au chenil et la détention du chien attaché à une chaîne courante ne sont pas comme considérés comme des sorties. Les chiens détenus à l’attache doivent pouvoir se mouvoir librement durant au moins 5 heures par jour sans chaîne courante.
Dans certains cantons, une formation est obligatoire pour pouvoir sortir plusieurs chiens en même temps. Quiconque souhaite proposer un service professionnel de promenade de chiens doit se renseigner auprès du service vétérinaire de son canton de domicile pour savoir s’il a besoin d’une autorisation.
Un chien doit avoir des contacts tous les jours avec des êtres humains – et si possible aussi avec des chiens. Ces contacts sont essentiels, en particulier au cours des premières semaines de vie du chien. Durant la principale phase de socialisation, entre la 3e et la 12e semaine de vie environ, les chiots doivent rester avec leur mère et les autres chiots de la portée pendant au moins 8 semaines. Ils apprennent ainsi à bien se comporter avec les autres chiens et nouent des liens étroits avec les êtres humains.
Contacts sociaux lors de la détention dans un chenil ou des boxes
Les chiens détenus dans des boxes ou des chenils pendant plus de 3 mois ont besoin d’avoir des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec un autre chien détenu dans un enclos attenant. Il n’est pas nécessaire de remplir cette exigence si les chiens ont des contacts avec un être humain ou avec d’autres chiens en dehors de leur enclos durant la journée sur une durée totale de 5 heures au moins.
L’alimentation d’un chien doit être adaptée à son âge, à son activité et à sa situation de vie. Pour savoir de quelle quantité et de quel type d’aliments un chien a besoin, le mieux est de demander conseil à un spécialiste.
Le chien doit avoir accès en permanence à de l’eau fraîche. Si le chien est détenu à l’air libre, il faut veiller à ce que son bol ou son écuelle ne soient pas vides et à ce que l’eau qu’ils contiennent ne soit pas gelée.
Les détenteurs de chiens doivent s’assurer que leur animal ne mette pas en danger ni n’effraie des êtres humains ou des animaux. Pour ce faire, ils doivent avoir le contrôle sur leur chien en permanence. Si un lien de confiance étroit unit l’être humain à son chien, l’animal suivra docilement les règles apprises. Dans les situations délicates, le principe suivant s’applique : les personnes qui ne sont pas en mesure de rappeler leur chien à temps doivent l’attacher suffisamment tôt afin d’assurer la sécurité de tous.
Éducation : mesures et moyens auxiliaires
Les mesures visant à corriger le comportement d’un chien doivent être adaptées à la situation et appliquées immédiatement après le comportement à corriger. Ce faisant, il faut tenir compte de l’âge du chien et de ses expériences passées.
Toute forme de dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs, est interdite, de même que les coups de feu et l’utilisation de colliers à pointes ou de colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt.
D’une manière générale, il est interdit d’utiliser des moyens auxiliaires qui infligent des douleurs, des blessures ou de fortes irritations au chien ou le mettent dans un état d’anxiété. L’utilisation d’appareils qui donnent des décharges électriques, émettent des signaux sonores désagréables ou agissent à l’aide de substances chimiques n’est pas non plus autorisée.
L’autorité cantonale peut autoriser, à titre exceptionnel, l’utilisation de tels appareils à des fins thérapeutiques, mais uniquement par des personnes justifiant des capacités requises.
Si un chien blesse gravement un être humain ou un animal ou s’il présente un comportement particulièrement agressif, le service cantonal compétent doit en être informé. Cette obligation d’annonce incombe aux vétérinaires, aux médecins, aux responsables de refuges ou de pensions pour animaux, aux prestataires de services de garde d’animaux, aux organes douaniers ainsi qu’aux éducateurs canins. L’autorité compétente en la matière est en général le service vétérinaire cantonal.
Une blessure est considérée comme grave lorsqu’elle nécessite l’intervention d’un médecin ou d’un vétérinaire. Les formulaires d’annonce peuvent être obtenus auprès du service cantonal compétent.
La brochure « Truf’ viens... » fournit des suggestions intéressantes et adaptées aux enfants pour éviter les accidents avec des chiens. Les projets menés dans les écoles par certains cantons contribuent également de manière importante à prévenir les accidents.
Seuls des chiens qui s’y prêtent peuvent être utilisés pour le trait. Ce n’est pas le cas des chiens malades et des chiennes en état de gestation avancée ou qui allaitent, qui ne peuvent pas être attelés.
L’utilisation de harnais appropriés est prescrite pour les attelages (pour les courses de chiens de traîneau, par ex.).
Quand on veut avoir un chien, il faut être prêt à lui consacrer du temps et de l’attention, et à le sortir tous les jours. La décision d’acheter un chien ne doit donc jamais être prise sur un coup de tête. Une fois la décision prise, il faut opter pour un refuge ou un éleveur sérieux et aller rendre visite plusieurs fois au chien avant de l’acheter.
Lorsqu’il s’agit d’un chiot, l’absence de la mère doit inciter à la prudence.
Attention : dans plusieurs cantons, certaines races de chiens sont interdites ou soumises à autorisation. Il convient de se renseigner au préalable auprès du service vétérinaire du canton de domicile.
Seuls des chiens sains peuvent être présentés à des expositions. Autrement dit, les animaux doivent être en bonne santé, ne pas souffrir de contraintes dues à la sélection, et leur bien-être ne doit pas être entravé.
Tant les organisateurs que les participants doivent veiller à ce que les animaux soient traités avec ménagement.
En Suisse, il est interdit depuis des années de couper les oreilles et la queue des chiens ainsi que d’importer des chiens à la queue ou aux oreilles coupées. Plus d’informations à ce sujet dans la fiche thématique correspondante :
Il est également interdit de supprimer les organes vocaux des chiens ou d’utiliser des moyens auxiliaires pour les empêcher d’aboyer.
Les muselières et autres moyens auxiliaires semblables qui empêchent le chien de haleter – et ainsi de réguler sa température corporelle – ne peuvent pas être utilisés.
Le contrôle du trafic des animaux permet de mener des enquêtes en cas d’accidents par morsure, de constat d’épizootie ou de fugue, de maltraitance ou d’abandon de chiens.
Les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et enregistrés dans la base de données Amicus (voir Enregistrement). En Suisse, seuls les vétérinaires sont habilités à implanter ces puces électroniques.
Le propriétaire d’un chien importé doit se présenter chez un vétérinaire dans les 10 jours qui suivent l’importation pour faire contrôler l’identification de l’animal et le faire enregistrer dans la base de données Amicus.
Les règles qui s’appliquent à l’identification et à l’enregistrement des chiens en Suisse ne sont pas les mêmes que celles pour les voyages à l’étranger. Dans ce cas, les propriétaires de chiens doivent respecter les prescriptions relatives aux voyages avec des animaux de compagnie.
Les propriétaires de chiens doivent faire enregistrer leurs animaux dans la base de données électronique Amicus. Cette mesure entend faciliter les enquêtes en cas d’accidents par morsure, de constat d’épizootie ou de fugue, de maltraitance ou d’abandon de chiens. C’est le vétérinaire qui procède à l’enregistrement du chien. Les communes, quant à elles, gèrent les données personnelles des propriétaires. Les changements concernant les données personnelles doivent par conséquent être communiqués à la commune ; la cession, la prise en charge ou la mort d’un chien doivent être saisies directement dans la base de données Amicus.
Les chiens importés doivent être enregistrés par un vétérinaire dans les 10 jours suivant leur arrivée sur le territoire (voir Identification).
En voiture, le chien doit être installé de sorte qu’il ne risque pas de distraire ni de mettre en danger le conducteur (par ex. derrière une grille solide ou dans un box de transport).
Le moyen de transport et le box doivent être suffisamment spacieux pour que le chien puisse se tenir assis dans une posture naturelle et se coucher confortablement. Il ne doit y faire ni trop froid ni trop chaud.
Attention : la voiture n’est pas un logement où le chien peut attendre pendant des heures le retour de son propriétaire. Il est acceptable de laisser son chien dans la voiture pour une courte durée, par ex. le temps de faire les courses, pour autant que les températures s’y prêtent.
Pour voyager, les chiens ont besoin au minimum d’un passeport pour animal de compagnie, d’une identification (puce électronique) et d’une vaccination antirabique valable. Pour connaître les règles précises, il convient cependant de consulter les conditions d’entrée fixées par le pays de destination. Pour rentrer en Suisse, il faut remplir les conditions applicables au retour.
Le but de tout élevage de chiens doit être d’obtenir des animaux en bonne santé et au caractère équilibré. Des règles strictes en matière de protection des animaux s’appliquent en particulier aux races qui, en raison des caractéristiques sélectionnées, peuvent souffrir de problèmes de santé ou de troubles comportementaux.
Un chien qui présente une anxiété ou un comportement agressif supérieurs à la norme ne doit pas être utilisé pour l’élevage. Il est de plus interdit d’accoupler des chiens avec des loups.
Aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage contraires à la protection des animaux ne peut participer à des expositions.
Les personnes qui remettent à des tiers plus de 20 chiens ou plus de 3 portées par an doivent être titulaires d’une autorisation cantonale et avoir suivi une formation correspondante.
Jusqu’au 31 décembre 2016, les détenteurs de chiens étaient tenus de suivre une formation sanctionnée par une attestation de compétences. Cette obligation a été levée au 1er janvier 2017.
Le Conseil fédéral recommande aux personnes qui veulent acquérir un chien pour la première fois de suivre un cours facultatif afin d’apprendre à éduquer leur animal correctement. Certaines lois cantonales maintiennent l’obligation de suivre un cours pour certains types de chien.
Nous vous invitons à vous informer à ce sujet directement auprès du service vétérinaire compétent.
Seuls les chiens identifiés et enregistrés correctement et ayant déjà atteint un degré d’éducation solide sont admis à la formation au travail de défense. Cette formation est destinée aux chiens d’intervention de l’armée, du Corps des gardes-frontière et de la police ainsi qu’aux chiens des entreprises de sécurité privées reconnues selon le droit cantonal.
Seules des organisations agréées par l’OSAV peuvent former au travail de défense des chiens destinés à des compétitions sportives. Ces organisations doivent soumettre leurs règlements de formation et d’examen à l’OSAV pour approbation.
Le détenteur du chien doit communiquer au service cantonal compétent le début de la formation au travail de défense, afin que celui-ci le saisisse dans la banque de données sur les chiens.
Les cantons sont tenus de régler la formation et l’utilisation des chiens de chasse de manière conforme à la législation sur la protection des animaux. Les prescriptions de l’ordonnance sur la protection des animaux s’appliquent, en particulier en ce qui concerne la formation à l’aide d’animaux vivants.
Les autorités cantonales doivent agréer les installations comme les terriers artificiels et les parcs à sangliers. La surveillance des manifestations destinées à former et à tester des chiens de chasse est également de leur responsabilité.
Formation obligatoire pour l’élevage professionnel d’animaux de compagnie
Quiconque pratique un élevage soumis à autorisation doit avoir suivi une formation spécifique reconnue par l’OSAV, indépendante d’une formation professionnelle. Une telle formation permet d’acquérir les connaissances et les capacités relatives notamment aux besoins des animaux élevés, à leur traitement avec ménagement, à la reproduction, aux exigences en matière d’hygiène et aux dispositions sur la protection des animaux.
